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Document 31993L0015R(01)
CORRIGENDUM TO:#Council Directive 93/15/EEC of 5 April 1993 on the harmonization of theprovisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses
RECTIFICATIF A :
Directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
RECTIFICATIF A :
Directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
OJ L 79, 7.4.1995, p. 34–34
(FR)
OJ L 79, 7.4.1995, p. 34–36
(EN)
OJ L 79, 7.4.1995, p. 34–35
(DE)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1993/15/corrigendum/1995-04-07/oj
- Date of document:
- 07/04/1995
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Directive
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- Modifies:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 31993L0015 - Link
31993L0015R(01)
RECTIFICATIF A : - Directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
Journal officiel n° L 079 du 07/04/1995 p. 0034
Rectificatif à la directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 121 du 15 mai 1993.) Page 27: - à l'annexe I point II 1 d): au lieu de:« . . . comte tenu de leur stabilité . . . », lire:« . . . compte tenu de leur stabilité . . . », - à l'annexe II point II 2 A a): au lieu de:« . . . et conduisant à leur décomposition complète », lire:« . . . et conduisant à leur détonation ou déflagration complète ».
