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Document 31990D0134

90/134/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1990 portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine

OJ L 76, 22.3.1990, p. 23–23 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/07/1992; abrogé par 392D0450

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1990/134/oj

31990D0134

90/134/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1990 portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine

Journal officiel n° L 076 du 22/03/1990 p. 0023 - 0023


*****

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 mars 1990

portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine

(90/134/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162/CEE (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,

considérant que plusieurs foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine sont apparus sur le territoire de la Communauté;

considérant que cette maladie peut dès lors être considérée comme une nouvelle maladie grave dont la présence peut constituer un danger pour le cheptel communautaire;

considérant que l'encéphalopathie spongiforme bovine doit dès lors être ajoutée à la liste des maladies soumises à notification par la directive 82/894/CEE;

considérant que, à la lumière des caractéristiques de cette maladie, il convient à titre temporaire, de prévoir une notification hebdomadaire des foyers, comprenant les informations requises pour un foyer secondaire;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe I de la directive 82/894/CEE, la madalie « encéphalopathie spongiforme bovine » est ajoutée.

Article 2

En dérogation à l'article 3 paragraphe 1 de la directive 82/894/CEE, tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu'au 30 juin 1992, conformément à l'article 4 de la directive 82/894/CEE.

Article 3

La présente décision prend effet le 1er avril 1990.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 58.

(2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 48.

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