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Document 31990D0134
90/134/EEC: Commission Decision of 6 March 1990 amending for the second time Council Directive 82/894/EEC on the notification of animal diseases within the Community and temporarily amending the frequency of notification for bovine spongiform encephalopathy
90/134/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1990 portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
90/134/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1990 portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
OJ L 76, 22.3.1990, p. 23–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/07/1992; abrogé par 392D0450
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Modifies | 31982L0894 | dérogation | article 3.1 | 14/03/1990 | |
Modifies | 31982L0894 | complément | annexe 1 | 14/03/1990 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Repealed by | 31992D0450 | 30/07/1992 |
90/134/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1990 portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
Journal officiel n° L 076 du 22/03/1990 p. 0023 - 0023
***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 mars 1990 portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (90/134/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162/CEE (2), et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que plusieurs foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine sont apparus sur le territoire de la Communauté; considérant que cette maladie peut dès lors être considérée comme une nouvelle maladie grave dont la présence peut constituer un danger pour le cheptel communautaire; considérant que l'encéphalopathie spongiforme bovine doit dès lors être ajoutée à la liste des maladies soumises à notification par la directive 82/894/CEE; considérant que, à la lumière des caractéristiques de cette maladie, il convient à titre temporaire, de prévoir une notification hebdomadaire des foyers, comprenant les informations requises pour un foyer secondaire; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe I de la directive 82/894/CEE, la madalie « encéphalopathie spongiforme bovine » est ajoutée. Article 2 En dérogation à l'article 3 paragraphe 1 de la directive 82/894/CEE, tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu'au 30 juin 1992, conformément à l'article 4 de la directive 82/894/CEE. Article 3 La présente décision prend effet le 1er avril 1990. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 mars 1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 58. (2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 48.