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Document 31988L0378R(04)
Corrigendum to Commission Communication in the framework of the implementation of Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 concerning the approximation of the laws of the Member States on the safety of Toys (OJ C 297 of 9.12.2003)
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (JO C 297 du 9.12.2003)
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (JO C 297 du 9.12.2003)
OJ C 79, 30.3.2004, p. 15–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1988/378/corrigendum/2004-03-30/oj
- Date of document:
- 30/03/2004
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Directive
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- Modifies:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 31988L0378 (DA, DE, EL, EN, ES, FI, FR, IT, NL, PT, SV) - Link
31988L0378R(04)
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (JO C 297 du 9.12.2003)
Journal officiel n° C 079 du 30/03/2004 p. 0015 - 0015
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Journal officiel de l'Union européenne C 297 du 9 décembre 2003) (2004/C 79/17) À la page 18: Remplacer: "Remarque: la norme EN 71-1: 1998/A8:2003 concerne uniquement les risques causés par de "petites balles" (définies dans la norme comme "objet sphérique, ovoïde ou ellipsoïde") destinées à être lancées ou frappées et que l'on peut frapper du pied, faire rouler, laisser tomber ou faire rebondir. Ces risques sont liés à la forme de ces petites balles et non à leur fonction. Les jouets contenant de petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doivent avoir reçu une attestation CE de type avant d'être mis sur le marché." par: "Notice: la norme EN 71-1: 1998/A8:2003 concerne uniquement les risques causés par de "petites balles" (définies dans la norme comme "objet sphérique, ovoïde ou ellipsoïde") conçues ou prévues pour être lancées ou frappées et que l'on peut frapper du pied, faire rouler, laisser tomber ou faire rebondir. Les jouets contenant de petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doivent avoir reçu une attestation CE de type avant d'être mis sur le marché."
