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Document 31979L0489R(01)
Rectificatif à la directive 79/489/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 128 du 26.5.1979)
Rectificatif à la directive 79/489/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 128 du 26.5.1979)
OJ L 146, 14.6.1979, p. 35–35
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1979/489/corrigendum/1979-06-14/oj
- Date of document:
- 14/06/1979
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Rectificatif Directive
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- Modifies:
-
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31979L0489R(01)
Rectificatif à la directive 79/489/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 128 du 26.5.1979)
Journal officiel n° L 146 du 14/06/1979 p. 0035 - 0035
JOURNAL OFFICIEL N0 L 146 DU 14/06/1979 , P. 0035 RECTIFICATIFS RECTIFICATIF A LA DIRECTIVE 79/489/CEE DE LA COMMISSION , DU 18 AVRIL 1979 , PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71/320/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES (" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 128 DU 26 MAI 1979) PAGE 12 , A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 : AU LIEU DE : " . . . AU 1ER OCTOBRE " , LIRE : " . . . AU 1ER OCTOBRE 1983 " .
