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Document 31976L0114R(02)
CORRIGENDUM TO:# 76/114/EEC: Council Directive of 18 December 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to statutory plates and inscriptions for motor vehicles and their trailers, and their location and method of attachment
RECTIFICATIF A :
76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu' à leurs emplacement et modes d' apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques
RECTIFICATIF A :
76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu' à leurs emplacement et modes d' apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques
OJ L 329, 25.11.1982, p. 31–31
(DA, DE, EL, FR, IT, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1976/114/corrigendum/1982-11-25/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Corrigendum to | 31976L0114 |
RECTIFICATIF A : - 76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu' à leurs emplacement et modes d' apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques
Journal officiel n° L 329 du 25/11/1982 p. 0031
RECTIFICATIF A : 76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernantle rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques À l'annexe point 2.1.2 de la directive 76/114/CEE, le code 12 pour le Luxembourg est remplacé par le code 13.