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Document 31976L0114R(02)

RECTIFICATIF A :
76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu' à leurs emplacement et modes d' apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques

OJ L 329, 25.11.1982, p. 31–31 (DA, DE, EL, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1976/114/corrigendum/1982-11-25/oj

31976L0114R(02)

RECTIFICATIF A : - 76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu' à leurs emplacement et modes d' apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques

Journal officiel n° L 329 du 25/11/1982 p. 0031


RECTIFICATIF A :

76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernantle rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques

À l'annexe point 2.1.2 de la directive 76/114/CEE, le code 12 pour le Luxembourg est remplacé par le code 13.

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