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Document 31964L0432R(02)
Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine
Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine
OJ 32, 24.2.1966, p. 480–480
(FR, IT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1964/432/corrigendum/1966-02-24/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Corrigendum to | 31964L0432 | (FR, IT) |
Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine
Journal officiel n° 032 du 24/02/1966 p. 0480
Rectificatif à la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (Journal officiel des Communautés européennes n° 121 du 29 juillet 1964) Page 1983/64, article 11, huitième et neuvième lignes, au lieu de: «..ne devraient pas». lire: «ne devront pas».