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Document 12003TN02/01/A

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 1. Libre circulation des marchandises - A. Véhicules à moteur

OJ L 236, 23.9.2003, p. 53–64 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

12003TN02/01/A

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 1. Libre circulation des marchandises - A. Véhicules à moteur

Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0053 - 0064


A. VÉHICULES À MOTEUR

1. 31970 L 0156: Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 42 du 23.2.1970, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31978 L 0315: Directive 78/315/CEE du Conseil du 21.12.1977 (JO L 81 du 28.3.1978, p. 1),

- 31978 L 0547: Directive 78/547/CEE du Conseil du 12.6.1978 (JO L 168 du 26.6.1978, p. 39),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31980 L 1267: Directive 80/1267/CEE du Conseil du 16.12.1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 34),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0358: Directive 87/358/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 51),

- 31987 L 0403: Directive 87/403/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 220 du 8.8.1987, p. 44),

- 31992 L 0053: Directive 92/53/CEE du Conseil du 18.6.1992 (JO L 225 du 10.8.1992, p. 1),

- 31993 L 0081: Directive 93/81/CEE de la Commission du 29.9.1993 (JO L 264 du 23.10.1993, p. 49),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31995 L 0054: Directive 95/54/CE de la Commission du 31.10.1995 (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1),

- 31996 L 0027: Directive 96/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.5.1996 (JO L 169 du 8.7.1996, p. 1),

- 31996 L 0079: Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 16.12.1996 (JO L 18 du 21.1.1997, p. 7),

- 31997 L 0027: Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.7.1997 (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1),

- 31998 L 0014: Directive 98/14/CE de la Commission du 6.2.1998 (JO L 91 du 25.3.1998, p. 1),

- 31998 L 0091: Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.12.1998 (JO L 11 du 16.1.1999, p. 25),

- 32000 L 0040: Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26.6.2000 (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9),

- 32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27.9.2001 (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21),

- 32001 L 0085: Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.11.2001 (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1),

- 32001 L 0092: Directive 2001/92/CE de la Commission du 30.10.2001 (JO L 291 du 8.11.2001, p. 24),

- 32001 L 0116: Directive 2001/116/CE de la Commission du 20.12.2001 (JO L 18 du 21.1.2002, p. 1).

a) À l'annexe VII, la liste de la section 1 est remplacée par la liste suivante:

"1 pour l'Allemagne;

2 pour la France;

3 pour l'Italie;

4 pour les Pays-Bas;

5 pour la Suède;

6 pour la Belgique;

7 pour la Hongrie;

8 pour la République tchèque;

9 pour l'Espagne;

11 pour le Royaume-Uni;

12 pour l'Autriche;

13 pour le Luxembourg;

17 pour la Finlande;

18 pour le Danemark;

20 pour la Pologne;

21 pour le Portugal;

23 pour la Grèce;

24 pour l'Irlande;

26 pour la Slovénie;

27 pour la Slovaquie;

29 pour l'Estonie;

32 pour la Lettonie;

36 pour la Lituanie;

CY pour Chypre;

MT pour Malte"

.

b) À l'annexe IX, le point 47 de la partie 1, page 2, et de la partie II, page 2, est remplacé par le texte suivant:

"47. Chevaux fiscaux ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:

+++++ TIFF +++++

"

.

2. 31970 L 0157: Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (JO L 42 du 23.2.1970, p. 16), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31973 L 0350: Directive 73/350/CEE de la Commission du 7.11.1973 (JO L 321 du 22.11.1973, p. 33),

- 31977 L 0212: Directive 77/212/CEE du Conseil du 8.3.1977 (JO L 66 du 12.3.1977, p. 33),

- 31981 L 0334: Directive 81/334/CEE de la Commission du 13.4.1981 (JO L 131 du 18.5.1981, p. 6),

- 31984 L 0372: Directive 84/372/CEE de la Commission du 3.7.1984 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 47),

- 31984 L 0424: Directive 84/424/CEE du Conseil du 3.9.1984 (JO L 238 du 6.9.1984, p. 31),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31992 L 0097: Directive 92/97/CEE du Conseil du 10.11.1992 (JO L 371 du 19.12.1992, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0020: Directive 96/20/CE de la Commission du 27.3.1996 (JO L 92 du 13.4.1996, p. 23),

- 31999 L 0101: Directive 1999/101/CE de la Commission du 15.12.1999 (JO L 334 du 28.12.1999, p. 41).

À l'annexe II, le texte suivant est ajouté au point 4.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

3. 31970 L 0220: Directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 76 du 6.4.1970, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31974 L 0290: Directive 74/290/CEE du Conseil du 28.5.1974 (JO L 159 du 15.6.1974, p. 61),

- 31977 L 0102: Directive 77/102/CEE de la Commission du 30.11.1976 (JO L 32 du 3.2.1977, p. 32),

- 31978 L 0665: Directive 78/665/CEE de la Commission du 14.7.1978 (JO L 223 du 14.8.1978, p. 48),

- 31983 L 0351: Directive 83/351/CEE du Conseil du 16.6.1983 (JO L 197 du 20.7.1983, p. 1),

- 31988 L 0076: Directive 88/76/CEE du Conseil du 3.12.1987 (JO L 36 du 9.2.1988, p. 1),

- 31988 L 0436: Directive 88/436/CEE du Conseil du 16.6.1988 (JO L 214 du 6.8.1988, p. 1),

- 31989 L 0458: Directive 89/458/CEE du Conseil du 18.7.1989 (JO L 226 du 3.8.1989, p. 1),

- 31989 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission du 17.7.1989 (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43),

- 31991 L 0441: Directive 91/441/CEE du Conseil du 26.6.1991 (JO L 242 du 30.8.1991, p. 1),

- 31993 L 0059: Directive 93/59/CEE du Conseil du 28.6.1993 (JO L 186 du 28.7.1993, p. 21),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31994 L 0012: Directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.3.1994 (JO L 100 du 19.4.1994, p. 42),

- 31996 L 0044: Directive 96/44/CE de la Commission du 1.7.1996 (JO L 210 du 20.8.1996, p. 25),

- 31996 L 0069: Directive 96/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 8.10.1996 (JO L 282 du 1.11.1996, p. 64),

- 31998 L 0069: Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.10.1998 (JO L 350 du 28.12.1998, p. 1),

- 31998 L 0077: Directive 98/77/CE de la Commission du 2.10.1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 34),

- 31999 L 0102: Directive 1999/102/CE de la Commission du 15.12.1999 (JO L 334 du 28.12.1999, p. 43),

- 32001 L 0001: Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.1.2001 (JO L 35 du 6.2.2001, p. 34),

- 32001 L 0100: Directive 2001/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 7.12.2001 (JO L 16 du 18.1.2002, p. 32).

- 32002 L 0080: Directive 2002/80/CE de la Commission du 3.10.2002 (JO L 291 du 28.10.2002, p. 20).

À l'annexe XIII, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

4. 31970 L 0221: Directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31979 L 0490: Directive 79/490/CEE de la Commission du 18.4.1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 22),

- 31997 L 0019: Directive 97/19/CE de la Commission du 18.4.1997 (JO L 125 du 16.5.1997, p. 1),

- 32000 L 0008: Directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.3.2000 (JO L 106 du 3.5.2000, p. 7).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 6.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

5. 31970 L 0388: Directive 70/388/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (JO L 176 du 10.8.1970, p. 12), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 1.4.1 est complété par les mentions suivantes:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

6. 31971 L 0127: Directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO L 68 du 22.3.1971, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31979 L 0795: Directive 79/795/CEE de la Commission du 20.7.1979 (JO L 239 du 22.9.1979, p. 1),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31985 L 0205: Directive 85/205/CEE de la Commission du 18.2.1985 (JO L 90 du 29.3.1985, p. 1),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31986 L 0562: Directive 86/562/CEE de la Commission du 6.11.1986 (JO L 327 du 22.11.1986, p. 49),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0321: Directive 88/321/CEE de la Commission du 16.5.1988 (JO L 147 du 14.6.1988, p. 77),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'appendice 2 de l'annexe II, l'énumération des numéros/lettres distinctifs au point 4.2 est complétée par les mentions suivantes:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

7. 31971 L 0320: Directive 71/320/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 202 du 6.9.1971, p. 37), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), (JO L 73, 27.3.1972, p. 14),

- 31974 L 0132: Directive 74/132/CEE de la Commission du 11.2.1974 (JO L 74 du 19.3.1974, p. 7),

- 31975 L 0524: Directive 75/524/CEE de la Commission du 25.7.1975 (JO L 236 du 8.9.1975, p. 3),

- 31979 L 0489: Directive 79/489/CEE de la Commission du 18.4.1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 12),

- 31985 L 0647: Directive 85/647/CEE de la Commission du 23.12.1985 (JO L 380 du 31.12.1985, p. 1),

- 31988 L 0194: Directive 88/194/CEE de la Commission du 24.3.1988 (JO L 92 du 9.4.1988, p. 47),

- 31991 L 0422: Directive 91/422/CEE de la Commission du 15.7.1991 (JO L 233 du 22.8.1991, p. 21),

- 31998 L 0012: Directive 98/12/CE de la Commission du 27.1.1998 (JO L 81 du, 18.3.1998, p. 1).

À l'annexe XV, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 4.4.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

8. 31972 L 0245: Directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (JO L 152 du 6.7.1972, p. 15), modifiée par:

- 31989 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission du 17.7.1989 (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43),

- 31995 L 0054: Directive 95/54/CE de la Commission du 31.10.1995 (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

9. 31974 L 0061: Directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (JO L 38 du 11.2.1974, p. 22), modifiée par:

- 31995 L 0056: Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission du 8.11.1995 (JO L 286 du 29.11.1995, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

10. 31974 L 0150: Directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 84 du 28.3.1974, p. 10), modifiée par:

- 31979 L 0694: Directive 79/694/CEE du Conseil du 24.7.1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 17),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17.12.1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31988 L 0297: Directive 88/297/CEE du Conseil du 3.5.1988 (JO L 126 du 20.5.1988, p. 52),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 32000 L 0002: Directive 2000/2/CE de la Commission du 14.1.2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 23),

- 32000 L 0025: Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.5.2000 (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1),

- 32001 L 0003: Directive 2001/3/CE de la Commission du 8.1.2001 (JO L 28, 30.1.2001, p. 1).

a) À l'article 2, point a), les tirets suivants sont ajoutés:

"— "vnitrostátní schválení typu" dans la législation tchèque,

— "riiklik tüübikinnitus" dans la législation estonienne,

— "Έγκριση Τύπου" dans la législation chypriote,

— "Tipa apstiprināšana" dans la législation lettone,

— "tipo patvirtinimas" dans la législation lituanienne,

— "típusjóváhagyás" dans la législation hongroise,

— "tip approvat" dans la législation maltaise,

— "homologacja typu pojazdu" dans la législation polonaise,

— "homologacija" dans la législation slovène,

— "typové schválenie" dans la législation slovaque."

.

b) À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées à la liste du chapitre C, partie II, appendice 1, section 1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

c) À l'annexe III, partie 1, le point 16 est remplacé par le texte suivant:

"16. CHEVAUX FISCAUX OU CLASSE(S)

+++++ TIFF +++++

"

.

11. 31974 L 0408: Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (JO L 221 DU 12.8.1974, p. 1), modifiée par:

- 31981 L 0577: Directive 81/577/CEE DU Conseil du 20.7.1981 (JO L 209 du 29.7.1981, p. 34),

- 31996 L 0037: Directive 96/37/CE de la Commission du 17.6.1996 (JO L 186 du 25.7.1996, p. 28).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 6.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

12. 31974 L 0483: Directive 74/483/CEE du Conseil du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (JO L 266, 2.10.1974, p. 4), modifiée par:

- 31979 L 0488: Directive 79/488/CEE de la Commission du 18.4.1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 1),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 3.2.2.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

13. 31975 L 0322: Directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (JO L 147 du 9.6.1975, p. 28), modifiée par:

- 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17.12.1982 (JO L 378, 31.12.1982, p. 45),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 32000 L 0002: Directive 2000/2/CE de la Commission du 14.1.2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 23),

- 32001 L 0003: Directive 2001/3/CE de la Commission du 8.1.2001 (JO L 28 du 30.1.2001, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées au point 5.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

14. 31976 L 0114: Directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1), modifiée par:

- 31978 L 0507: Directive 78/507/CEE de la Commission du 19.5.1978 (JO L 155 du 13.6.1978, p. 31),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe, les mentions suivantes sont ajoutées au texte entre parenthèses du point 2.1.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

15. 31976 L 0757: Directive 76/757/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 32), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0029: Directive 97/29/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 11).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au texte du point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie"

.

16. 31976 L 0758: Directive 76/758/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 54), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0516: Directive 89/516/CEE de la Commission du 1.8.1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0030: Directive 97/30/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 25).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 5.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

17. 31976 L 0759: Directive 76/759/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 71), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0277: Directive 89/277/CEE de la Commission du 28.3.1989 (JO L 109 du 20.4.1989, p. 25),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0015: Directive 1999/15/CE de la Commission du 16.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 14).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

18. 31976 L 0760: Directive 76/760/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 85), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0031: Directive 97/31/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 49.

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

19. 31976 L 0761: Directive 76/761/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 96), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0517: Directive 89/517/CEE de la Commission du 1.8.1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 15),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0017: Directive 1999/17/CE de la Commission du 18.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 45).

À l'annexe I, la liste de chacun des points 5.2.1 et 6.2.1 est remplacée par la liste suivante:

"1 pour l'Allemagne

2 pour la France

3 pour l'Italie

4 pour les Pays-Bas

5 pour la Suède

6 pour la Belgique

7 pour la Hongrie

8 pour la République tchèque

9 pour l'Espagne

11 pour le Royaume-Uni

12 pour l'Autriche

13 pour le Luxembourg

17 pour la Finlande

18 pour le Danemark

20 pour la Pologne

21 pour le Portugal

23 pour la Grèce

24 pour l'Irlande

26 pour la Slovénie

27 pour la Slovaquie

29 pour l'Estonie

32 pour la Lettonie

36 pour la Lituanie

CY pour Chypre

MT pour Malte"

.

20. 31976 L 0762: Directive 76/762/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (JO L 262 du 27.9.1976, p. 122), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0018: Directive 1999/18/CE de la Commission du 18.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 82).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

21. 31977 L 0536: Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 220 du 29.8.1977, p. 1), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0680: Directive 89/680/CEE du Conseil du 21.12.1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 26),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0055: Directive 1999/55/CE de la Commission du 1.6.1999 (JO L 46 du 11.6.1999, p. 28).

À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

22. 31977 L 0538: Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 220 du 29.8.1977, p. 60), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0518: Directive 89/518/CEE de la Commission du 1.8.1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 24),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0014: Directive 1999/14/CE de la Commission du 16.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 1).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

23. 31977 L 0539: Directive 77/539/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 220 du 29.8.1977, p. 72), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0032: Directive 97/32/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 63).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

24. 31977 L 0540: Directive 77/540/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (JO L 220 du 29.8.1977, p. 83), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0016: Directive 1999/16/CE de la Commission du 16.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 33).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

25. 31977 L 0541: Directive 77/541/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO L 220 du 29.8.1977, p. 95), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31981 L 0576: Directive 81/576/CEE du Conseil du 20.7.1981 (JO L 209 du 29.7.1981, p. 32),

- 31982 L 0319: Directive 82/319/CEE de la Commission du 2.4.1982 (JO L 139 du 19.5.1982, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31990 L 0628: Directive 90/628/CEE de la Commission du 30.10.1990 (JO L 341 du 6.12.1990, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0036: Directive 96/36/CE de la Commission du 17.6.1996 (JO L 178 du 17.7.1996, p. 15),

- 32000 L 0003: Directive 2000/3/CE de la Commission du 22.2.2000 (JO L 53 du 25.2.2000, p. 1).

À l'annexe III, le texte suivant est ajouté au 1.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

26. 31978 L 0318: Directive 78/318/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (JO L 81 du 28.3.1978, p. 49), modifiée par:

- 31994 L 0068: Directive 94/68/CE de la Commission du 16.12.1994 (JO L 354 du 31.12.1994, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 7.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

27. 31978 L 0764: Directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 255 du 18.9.1978, p. 1), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17.12.1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45),

- 31983 L 0190: Directive 83/190/CEE de la Commission du 28.3.1983 (JO L 109 du 26.4.1983, p. 13),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0465: Directive 88/465/CEE de la Commission du 30.6.1988 (JO L 228 du 17.8.1988, p. 31),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 31999 L 0057: Directive 1999/57/CE de la Commission du 7.6.1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 35).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.5.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

28. 31978 L 0932: Directive 78/932/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (JO L 325 du 20.11.1978, p. 1), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe VI, les mentions sont ajoutées au point 1.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

29. 31979 L 0622: Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (JO L 179, 17.7.1979, p. 1), modifiée par:

- 31982 L 0953: Directive 82/953/CEE de la Commission du 15.12.1982 (JO L 386 du 31.12.1982, p. 31),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0413: Directive 88/413/CEE de la Commission du 22.6.1988 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 32),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0040: Directive 1999/40/CE de la Commission du 6.5.1999 (JO L 124 du 18.5.1999, p. 11),

À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

30. 31986 L 0298: Directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO L 186 du 8.7.1986, p. 26), modifiée par:

- 31989 L 0682: Directive 89/682/CEE du Conseil du 21.12.1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 29),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 32000 L 0019: Directive 2000/19/CE de la Commission du 13.4.2000 (JO L 94 du 14.4.2000. p. 31).

À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

31. 31987 L 0402: Directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO L 220 du 8.8.1987, p. 1), modifiée par:

- 31989 L 0681: Directive 89/681/CEE du Conseil du 21.12.1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 27),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 32000 L 0022: Directive 2000/22/CE de la Commission du 28.4.2000 (JO L 107 du 4.5.2000, p. 26).

À l'annexe VII, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

32. 31988 L 0077: Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (JO L 36 du 9.2.1988, p. 33), modifiée par:

- 31991 L 0542: Directive 91/542/CEE du Conseil du 1.10.1991 (JO L 295 du 25.10.1991, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0001: Directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.1.1996 (JO L 40 du 17.2.1996, p. 1),

- 31999 L 0096: Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.12.1999 (JO L 44 du 16.2.2000, p. 1),

- 32001 L 0027: Directive 2001/27/CE de la Commission du 10.4.2001 (JO L 107 du 18.4.2001, p. 10).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées à la note de bas de page relative au point 5.1.3:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

33. 31989 L 0173: Directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 67 du 10.3.1989, p. 1), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 32000 L 0001: Directive 2000/1/CE de la Commission du 14.1.2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 16).

a) À l'annexe III A, les mentions suivantes sont ajoutées à la note 1 du point 5.4.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

b) À l'annexe IV, les mentions suivantes sont ajoutées au premier tiret de l'appendice 4:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

c) À l'annexe V, les mentions suivantes sont ajoutées au premier alinéa du point 2.1.3:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

34. 31991 L 0226: Directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 103 du 23.4.1991, p. 5), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.4.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

35. 31994 L 0020: Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (JO L 195 du 29.7.1994, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.3.4:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

36. 31995 L 0028: Directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (JO L 281 du 23.11.1995, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées au point 6.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

37. 32000 L 0025: Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées à l'appendice 4, point 1, section 1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

38. 32000 L 0040: Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 3.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

39. 32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées à l'appendice 5, point 1.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

40. 32002 L 0024: Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002, p. 1).

a) À l'annexe IV, le point 47 de la page 2 du modèle de la partie A est remplacé par le texte suivant:

"47. Puissance fiscale ou code(s) national(aux):

+++++ TIFF +++++

"

.

b) À l'annexe V, partie A, point 1, la description suivant les termes "Section 1:" est remplacée par le texte suivant:

"une lettre "e" minuscule suivie du code (chiffre) de l'État membre qui délivre la réception:

1 pour l'Allemagne;

2 pour la France;

3 pour l'Italie;

4 pour les Pays-Bas;

5 pour la Suède;

6 pour la Belgique;

7 pour la Hongrie;

8 pour la République tchèque;

9 pour l'Espagne;

11 pour le Royaume-Uni;

12 pour l'Autriche;

13 pour le Luxembourg;

17 pour la Finlande;

18 pour le Danemark;

20 pour la Pologne;

21 pour le Portugal;

23 pour la Grèce;

24 pour l'Irlande;

26 pour la Slovénie;

27 pour la Slovaquie;

29 pour l'Estonie;

32 pour la Lettonie;

36 pour la Lituanie;

CY pour Chypre;

MT pour Malte"

.

c) À l'annexe V, partie B, point 1.1, le texte suivant est inséré:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

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