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Document 11994NN01/11/C8
ACT concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded, ANNEX I - List referred to in Article 29 of the Act of Accession - XI. INTERNAL MARKET AND FINANCIAL SERVICES - C. FREE MOVEMENT OF GOODS - VIII. TEXTILES
ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS - C. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - VIII. TEXTILES
ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS - C. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - VIII. TEXTILES
OJ C 241, 29.8.1994, p. 212
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
In force
- Date of document:
- 24/06/1994
- Date of effect:
- 01/01/1995; entrée en vigueur voir 194N/TTE/02
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Autriche, Finlande, Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Norvège, Suède
- Form:
- Traité
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, irlandais, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, norvégien
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31971L0307 complément article 5.1 DP.1/1/95 Modifies 31971L0316 complément article 5.1 01/01/1995
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modified by 32009L0034 abrogation partielle - Instruments cited:
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11994NN01/11/C8
ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS - C. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - VIII. TEXTILES
Journal officiel n° C 241 du 29/08/1994 p. 0212
VIII. TEXTILES 371 L 0307: Directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (JO n° L 185 du 16.8.1971, p. 16), modifiée par: - 172 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO n° L 73 du 27.3.1972, p. 14), - 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17), - 383 L 0623: Directive 83/623/CEE du Conseil, du 25 novembre 1983 (JO n° L 353 du 15.12.1983, p. 8), - 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23), - 387 L 0140: Directive 87/140/CEE de la Commission, du 6 février 1987 (JO n° L 56 du 26.2.1987, p. 24). À l'article 5, le paragraphe 1 est complété par le texte suivant: «- uusi villa - ren ull - kamull.»
