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Document 11972BN05/B

ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE V LISTE PREVUE A L' ARTICLE 107 DE L' ACTE D' ADHESION, B. LEGISLATION DES ALIMENTS DES ANIMAUX

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11972BN05/B

ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE V LISTE PREVUE A L' ARTICLE 107 DE L' ACTE D' ADHESION, B. LEGISLATION DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Journal officiel n° L 073 du 27/03/1972 p. 0136


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B - LEGISLATION DES ALIMENTS DES ANIMAUX

DIRECTIVE NO 70/524/CEE DU CONSEIL, DU 23 NOVEMBRE 1970 JO NO L 270/1 DU 14 DECEMBRE 1970

JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977, LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR LES DISPOSITIONS DES REGLEMENTATIONS NATIONALES EXISTANT A LA DATE DE L'ADHESION EN VERTU DESQUELLES EST INTERDIT, DANS LE CADRE DE L'ALIMENTATION ANIMALE, L'EMPLOI DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX DES ADDITIFS SUIVANTS : E 701 TETRACYCLINE E 702 CHLORTETRACYCLINE E 703 OXYTETRACYCLINE E 704 OLEANDOMYCINE E 705 PENICILLINE-G - POTASSIUM E 706 PENICILLINE-G - SODIUM E 707 PENICILLINE-G - PROCAINE E 708 PENICILLINE-G - BENZATENE E 709 PENICILLINE-G - STREPTOMYCINE E 710 SPIRAMYCINE E 711 VIRGINIAMYCINE E 712 FLAVOPHOSPHOLIPOL

A L'ISSUE DE CE DELAI, L'UTILISATION DE CES ADDITIFS SERA AUTORISEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA DIRECTIVE, A MOINS QU'UNE DECISION N'AIT ETE PRISE SELON LA PROCEDURE DES ARTICLES 43 ET 100 DU TRAITE CEE, POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, EXCLUANT CES ADDITIFS DES ANNEXES DE LA DIRECTIVE .

CETTE DEROGATION NE PEUT AVOIR AUCUN AUTRE EFFET SUR L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE .

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