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Document 32016R0425R(01)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016)
OJ L 331, 6.12.2016, p. 14–14
(FR, NL, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/425/corrigendum/2016-12-06/oj
- Date of document:
- 06/12/2016; Datum der Veröffentlichung
- Author:
- Europäisches Parlament, Rat der Europäischen Union
- Form:
- Berichtigung Verordnung
- Authentic language:
- Französisch, Niederländisch, Slowenisch
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32016R0425 (FR, NL, SL) - Link
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6.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 331/14 |
Rectificatif au règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 81 du 31 mars 2016 )
Page 79, à l'annexe II, section 2, point 2.12, premier alinéa:
au lieu de:
«Lorsque des EPI portent un ou plusieurs marquages d'identification ou indicateurs concernant la santé et la sécurité, ces marquages d'identification ou indicateurs doivent, si possible, être des pictogrammes ou idéogrammes harmonisés. Ils doivent être parfaitement visibles et lisibles et le demeurer pendant la durée de vie prévisible de ces EPI. En outre, ces marquages doivent être complets, précis et compréhensibles, afin d'éviter toute mauvaise interprétation. En particulier, lorsque de tels marquages incluent des mots ou des phrases, ceux-ci doivent être rédigés dans des termes facilement compréhensibles par les consommateurs et les autres utilisateurs finals, fixés par les États membres dans lesquels les EPI sont mis à disposition sur le marché.»
lire:
«Lorsqu'un EPI porte un ou plusieurs marquages d'identification ou indicateurs concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité, ces marquages d'identification ou indicateurs doivent, si possible, être des pictogrammes ou idéogrammes harmonisés. Ils doivent être parfaitement visibles et lisibles et le demeurer pendant la durée de vie prévisible de cet EPI. En outre, ces marquages doivent être complets, précis et compréhensibles, afin d'éviter toute mauvaise interprétation. En particulier, lorsque de tels marquages incluent des mots ou des phrases, ceux- ci doivent être indiqués dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et les autres utilisateurs finals, déterminée par l'État membre dans lequel l'EPI est mis à disposition sur le marché.»
