EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32004R0648R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n o  648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents ( JO L 104 du 8.4.2004 )

OJ L 328, 15.12.2005, p. 68–68 (EL, FR, NL, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/648/corrigendum/2005-12-15/oj

15.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 328/68


Rectificatif au règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 104 du 8 avril 2004 )

Page 5, article 3, paragraphe 1, dans la phrase introductive:

au lieu de:

«[…] sont exemptés des dispositions des annexes II, III, IV et IX […]»

lire:

«[…] sont exemptés des dispositions des annexes II, III, IV et VIII […]»

Page 6, article 7, à la première phrase:

a)

au lieu de

:

«Tous les essais visés aux articles 3 et 4 et aux annexes II, III, IV et IX sont réalisés […]»

lire

:

«Tous les essais visés aux articles 3 et 4 et aux annexes II, III, IV et VIII sont réalisés […]»

b)

au lieu de

:

«[…] et conformément aux exigences en matière d'essais visées à l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 793/95.»

lire

:

«[…] et conformément aux exigences en matière d'essais visées à l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 793/93.»

Page 7, article 9, paragraphe 3, au premier alinéa:

au lieu de:

«[…] une fiche des ingrédients, conformément à l'annexe VIII, partie C.»

lire:

«[…] une fiche des ingrédients, conformément à l'annexe VII, partie C.»

Page 7, article 10, paragraphe 1, à la deuxième phrase:

au lieu de:

«Les méthodes de référence sont les méthodes d'essai et d'analyse visées à l'annexe IX.»

lire:

«Les méthodes de référence sont les méthodes d'essai et d'analyse visées à l'annexe VIII.»


Top