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Document 31991L0068R(01)

Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)

OJ L 72, 25.3.1993, p. 36–36 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/68/corrigendum/1993-03-25/oj

31991L0068R(01)

Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)

Journal officiel n° L 072 du 25/03/1993 p. 0036 - 0036


Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 46 du 19 février 1991.)

Page 23, à l'article 14 second alinéa:

au lieu de: « Les annexes B, C et D sont modifiées selon la procédure prévue à l'article 15 »,

lire: « Les annexes B, C, D et E sont modifiées selon la procédure prévue à l'article 15 ».

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