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Document 31991L0068R(01)
Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)
Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)
OJ L 72, 25.3.1993, p. 36–36
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/68/corrigendum/1993-03-25/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Corrigendum to | 31991L0068 |
Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)
Journal officiel n° L 072 du 25/03/1993 p. 0036 - 0036
Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 46 du 19 février 1991.) Page 23, à l'article 14 second alinéa: au lieu de: « Les annexes B, C et D sont modifiées selon la procédure prévue à l'article 15 », lire: « Les annexes B, C, D et E sont modifiées selon la procédure prévue à l'article 15 ».