JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 225
9e ANNÉE
6 décembre 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 8/66/Euratom, 196/66/CEE des Conseils, du 7 novembre 1966, portant modification du règlement des Conseils portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour de justice

3809

Règlement n° 9/66/Euratom, 197/66/CEE des Conseils, du 7 novembre 1966, portant modification du règlement des Conseils fixant le régime pécuniaire des membres de la Cour de justice

3811

INFORMATIONS

66/48/Euratom - 66/710/CEE:

Règlement financier tendant à reconduire pour 1965 et 1966 le règlement financier portant fixation modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux Communautés européennes

3812

66/49/Euratom - 66/711/CEE:

Règlement financier tendant à reconduire pour 1965 et 1966 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des Conseils des Communautés européennes

3813

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 10/66/Euratom, 198/66/CEE des Conseils, du 24 novembre 1966, portant modification de l' article 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l' énergie atomique

3814

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 11/66/Euratom du Conseil, du 28 juillet 1960, portant modification du règlement n° 14 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission

3815

Règlement n° 12/66/Euratom du Conseil, du 28 juillet 1966, portant modificai ion du règlement n du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission

3816

Règlement n° 13/66/Euratom du Conseil, du 22 septembre 1966, portant modification du règlement n° 14 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission

3817

Règlement n° 14/66/Euratom du Conseil, du 24 novembre 1966, portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne

3817

INFORMATIONS

LE CONSEIL

66/50/Euratom:

Règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique tendant à reconduire pour 1965 et Ì966 le règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

3819

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

LE CONSEIL

DÉCISIONS, AVIS ET CONSULTATIONS

Décision du Conseil du 7 novembre 1906 portant modification de la décision du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité

3820

Décision du Conseil du 7 novembre 1966 portant modification de ta décision du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité

3821

Avis conforme n° 19-66 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité, pour permettre à la Haute Autorité d'octroyer un prêt d'une contre-valeur maximum de 2,5 millions de florins à la N. V. Steenfabriek Nievelsteen à Eygelshoven, pour faciliter le financement de la construction d'une briqueterie qui produira, suivant un procédé spécial, des briques pour murs extérieurs

3822

Avis conforme n° 20-66 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité, pour permettre à la Haute Autorité d'octroyer un prêt d'une contre-valeur maximum de 3,62 millions de florins à la société N. V. Eurocarpet à Helmond, en vue de l'implantation à Sittard d'une fabrique de revêtements de sol

3822

Avis conforme n° 21-60 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité, pour permettre à la Haute Autorité d'octroyer un prêt d'une contre-valeur maximum de 2,2 millions de DM à la firme « Dr. Hermann Müller », Bergneustadt (Bez. Köln), en vue de faciliter le financement d'une nouvelle succursale (fabrique de pièces pour automobiles) à Uebach-Palenberg dans le

3823

Avis conforme n° 22-66 donné par le Conseil, au titre de Varitele 56 paragraphe 2 a) du traité, pour permettre à la Haute Autorité d'octroyer un prêt d'une contre-valeur maximum de 3 millions de DM à la société « Elektro-Chemie Ibbenbüren GmbH », en vue de faciliter le financement d'un programme d'investissement destiné à l'agrandissement de son usine de produits chimiques

3823

Avis conforme n° 23-66 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 premier alinéa du traité, en vue d'une nouvelle prorogation, jusqu'au 31 décembre 1967, de la décision n° 1-64 de la Haute Autorité du 15 janvier 1964 portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'État

3824

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Reglement n° 199/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, portant modification du règlement n° 63 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission

3825

Règlement n° 200/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1066, portant modification du règlement n° 63 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission

3826

Règlement n° 201/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant modification du règlement n° 63 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission

3827

INFORMATIONS

LE CONSEIL

66/712/CEE:

Règlement financier de la Communauté économique européenne tendant à reconduire pour 1965 et 1966 le règlement financier de la Communauté économique européenne portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

3828