JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 6
9e ANNÉE
14 janvier 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

66/21/CEE:

Décision 66/21/CEE de la Commission, du 3 décembre 1965, autorisant la République française à appliquer des mesures de protection, au titre de l'article 115 alinéa 1 du Traité, en ce qui concerne les "animaux vivants de l'espèce ovine" et de viande ovine originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres États membres

65

66/22/CEE:

Décision 66/22/CEE de la Commission, du 3 décembre 1965, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire "la viande ovine congelée" de la position douanière Ex 02.01 A IV, originaire d'Australie et mise en libre pratique dans les Pays-Bas

66

66/23/CEE:

Décision de la Commission, du 10 décembre 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne pour le ferrosilicomanganèse

67

66/24/CEE:

Décision 66/24/CEE de la Commission, du 10 décembre 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour le magnésium brut

68

66/25/CEE:

Décision 66/25/CEE de la Commission, du 10 décembre 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg pour le ferrosilicium

70

66/26/CEE:

Décision 66/26/CEE de la Commission, du 14 décembre 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les morues, colins, aiglefins, sébastes et flétans noirs, frais, réfrigérés ou congelés

71

66/27/CEE:

Décision 66/27/CEE de la Commission, du 15 décembre 1965, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

72

66/28/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1965, relative à la prorogation de l'autorisation du tarif n° 251 point à des chemins de fer italiens de l'État

73

66/29/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1965, relative à la prorogation de l'autorisation des tarifs exceptionnels n° 202, 210 et 218 des chemins de fer italiens de l'État

75

66/30/CEE:

Décision 66/30/CEE de la Commission, du 21 décembre 1965, autorisant la République italienne à adopter des mesures de sauvegarde pour le soufre

76

66/31/CEE:

Décision 66/31/CEE de la Commission, du 21 décembre 1965, autorisant la République italienne à adopter une mesure de sauvegarde pour le sulfure de carbone

78

66/32/CEE:

Décision 66/32/CEE de la Commission, du 21 décembre 1965, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire les fleurs et boutons de fleurs coupés, originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

80

66/33/CEE:

Décision 66/33/CEE de la Commission, du 21 décembre 1965, relative au recours de la République fédérale d'Allemagne à l'article 115 alinéa 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire les "oxydes d'antimoine" de la position Ex 28.28 M du Tarif douanier commun, originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

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