JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 24
8e ANNÉE
11 février 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

65/73/CEE:

Décision 65/73/CEE de la Commission, du 15 janvier 1965, portant nouvelle modification de sa décision du 6 novembre 1964, autorisant la perception de taxes compensatoires sur les importations dans la République française de chocolat et de confiseries et préparations comportant du cacao ou du chocolat, sans liqueur alcoolique, en provenance de certains États membres

405

65/74/CEE:

Décision 65/74/CEE de la Commission, du 25 janvier 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les squales, dits "aiguillats" (squales acanthias), frais, réfrigérés ou congelés

407

65/75/CEE:

Décision de la Commission, du 25 janvier 1965, prorogeant la décision de la Commission du 27 novembre 1964 portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l'exportation de certains fromages vers les pays tiers

408

RECOMMANDATIONS ET AVIS

65/76/CEE:

Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/427/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat)

410

65/77/CEE:

Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/422/CEE du Conseil, du 25 février 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

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