JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 25
4e ANNÉE
8 avril 1961
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Arrêts

Arrêt de la cour dans les affaires jointes 42 et 49-59

573

Communications

Radiation de l'affaire n° 2-58

575

Recours de la Commission de la Communauté économique européenne contre la République italienne (affaire n° 7-61)

575

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision n° 5-61 du 22 mars 1961 relative à l'autorisation des accords conclus entre la Hüttenwerk-Salzgitter Aktiengesellschaft, Salzgitter-Drütte, et la Ilseder Hütte, Peine, au sujet de la spécialisation et d'une vente en commun de laminés marchands

576

Décision n° 6-61 du 29 mars 1961 sur l'augmentation des contingents relatifs aux échanges de houille et d'agglomérés de houille entre le royaume de Belgique et le royaume des Pays-Bas pour l'année 1961

579

Informations

Remise de lettres de créance

581

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité)

581

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Décisions

Décision concernant une modification du régime d'aides existant en Italie en faveur de la construction navale

582

Règlements

Règlement n 12 de la Commission portant modification du règlement n 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique)

584

Règlement n° 13 de la Commission portant modification du règlement n° 8 pour l'application du paragraphe 2 de l'article 91 du Traité instituant la CEE

585

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Informations

Approbation d'investissements de caractère social en République malgache

586

Approbation d'investissements économiques dans le département de la Réunion

586

Approbation d'investissements économiques au Dahomey

587

Signature d'une convention de financement (14 mars 1961)

587

Signature de deux conventions de financement (17 mars 1961)

587

Signature d'une convention de financement (23 mars 1961)

588

Avis

Modificatif de l'appel d'offres n° 23

589

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LA COMMISSION

Informations

Accord concernant la coopération entre l'Organisation internationale du travail et la Communauté européenne de l'énergie atomique

590