Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 408
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/611/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

1

Accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

2

92/612/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

4

Accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

5

92/613/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part

7

Accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part

8

92/614/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point b) de la directive 77/388/CEE

10

92/615/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Royaume de Danemark à appliquer des mesures particulières conformément à l'article 22 paragraphe 12 points a) et b) de la directive 77/388/CEE

11

92/616/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point a) de la directive 77/388/CEE

12

92/617/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant l'Irlande à appliquer des mesures particulières conformément à l'article 22 paragraphe 12 points a) et b) de la directive 77/388/CEE

13

92/618/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point a) de la directive 77/388/CEE

14

92/619/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à appliquer des mesures particulières conformément à l'article 22 paragraphe 12 points a) et b) de la directive 77/388/CEE

15

92/620/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer des mesures particulières conformément à l'article 22 paragraphe 12 points a) et b) de la directive 77/388/CEE

16

92/621/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point b) de la directive 77/388/CEE

17

Commission

92/622/CECA:

*

Décision de la Commission, du 7 décembre 1992, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, portant prorogation de l'accord intérimaire signé par les parties à Bruxelles le 16 décembre 1991

18

92/623/CECA:

*

Décision de la Commission, du 7 décembre 1992, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, portant prorogation de l'accord intérimaire signé par les parties à Bruxelles le 16 décembre 1991

19

92/624/CECA:

*

Décision de la Commission, du 7 décembre 1992, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, de l' accord sous forme d' échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l' acier, d' une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d' autre part, portant prorogation de l' accord intérimaire signé par les parties à Bruxelles le 16 décembre 1991

20

FR

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