Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 399
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3939/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, modifiant certains taux d'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1

Règlement (CEE) n 3940/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, modifiant certains taux d'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

10

Règlement (CEE) n 3941/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, modifiant certains taux d'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

23

*

Règlement (CEE) n° 3942/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le butter-oil

29

*

Règlement (CEE) n° 3943/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

39

*

Règlement (CEE) n° 3944/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, introduisant un système de double contrôle à l'égard de certains produits textiles originaires du Bangladesh

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.