Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 60
35e année
5 mars 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 549/92 de la Commission, du 4 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 550/92 de la Commission, du 4 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 551/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

5

*

Règlement (CEE) n° 552/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

6

*

Règlement (CEE) n° 553/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

7

*

Règlement (CEE) n° 554/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

9

*

Règlement (CEE) n° 555/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

11

Règlement (CEE) n° 556/92 de la Commission, du 4 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

Règlement (CEE) n° 557/92 de la Commission, du 4 mars 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

15

Règlement (CEE) n° 558/92 de la Commission, du 4 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n° 559/92 de la Commission, du 4 mars 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/146/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 février 1992, concernant le modèle de résumé de notification visée à l'article 12 de la directive 90/220/CEE du Conseil

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.