Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 192
14e année
26 août 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1839/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie

1

Règlement (CEE) n° 1840/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, et d'autres tissus de coton, des positions 55.05 et 55.09 du tarif douanier commun, en provenance de Turquie

5

Règlement (CEE) n° 1841/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

9

Règlement (CEE) n° 1842/71 du Conseil, du 21 juin 1971, relatif aux mesures de sauvegaarde prévues au protocole additionnel à l'accord d'association entre la CEE et la Turquie ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la CEE et la Turquie

14

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire entre la CEE et la Turquie

16

Règlement (CEE) n 1843/71 de la Commission, du 25 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 1844/71 de la Commission, du 25 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

19

Règlement (CEE) n 1845/71 de la Commission, du 25 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CEE) n 1846/71 de la Commission, du 25 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 1847/71 de la Commission, du 25 août 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

23

Règlement (CEE) n 1848/71 de la Commission, du 24 août 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

24

Règlement (CEE) n 1849/71 de la Commission, du 25 août 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er septembre 1971

26

Règlement (CEE) n 1850/71 de la Commission, du 25 août 1971, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

30

Règlement (CEE) n° 1851/71 de la Commission, du 25 août 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

32

Règlement (CEE) n 1852/71 de la Commission, du 25 août 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

34

Règlement (CEE) n 1853/71 de la Commission, du 25 août 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

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