Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
14e année
20 avril 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 797/71 de la Commission, du 19 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 798/71 de la Commission, du 19 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 799/71 de la Commission, du 19 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 800/71 de la Commission, du 19 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n° 801/71 de la Commission, du 19 avril 1971, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des fleurs coupées fraîches

7

Règlement (CEE) n° 802/71 de la Commission, du 19 avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais

8

Règlement (CEE) n 803/71 de la Commission, du 19 avril 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/163/CEE:

Décision de la Commission, du 29 mars 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 344/71

11

71/164/CEE:

Décision de la Commission, du 29 mars 1971, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la quatorzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1680/70

12

71/165/CEE:

Décision de la Commission, du 29 mars 1971, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les tissus de coton autres qu'à point de gaze ou boucles du genre éponge, teints, de la position Ex 55.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

13

71/166/CEE:

Décision de la Commission, du 30 mars 1971, abrogeant la décision, du 24 mars 1970, relative à l'écoulement de beurre à certaines catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale

14

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