Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 153
13e année
14 juillet 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1366/70 de la Commission, du 13 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1367/70 de la Commission, du 13 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1368/70 de la Commission, du 13 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1369/70 de la Commission, du 13 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1370/70 de la Commission, du 13 juillet 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er août 1970

7

Règlement (CEE) n 1371/70 de la Commission, du 13 juillet 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er août 1970

9

Règlement (CEE) n 1372/70 de la Commission, du 13 juillet 1970, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/346/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/412 - A.S.B.L. pour la promotion du tube d'acier soudé électriquement) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

14

70/347/CEE:

Décision de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant et complétant la décision, du 22 mai 1970, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 500 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention français

17

70/348/CEE:

Décision de la Commission, du 1 juillet 1970, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à différer le relèvement des droits de leur tarif douanier vers ceux du Tarif douanier commun en ce qui concerne les tabacs fabriqués des sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C, et D

19

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