Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 201
11e année
12 août 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

...

II

Commission

68/317/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/25140 - Alliance de constructeurs français de machines-outils) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

1

68/318/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/129 - S.O.C.E.M.A.S.) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

4

68/319/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l' article 85 du traité C.E.E. (IV/26045 - A.C.E.C. - Berliet)

7

FR