Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 131
11e année
13 juin 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n 713/68 de la Commission, du 12 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 714/68 de la Commission, du 12 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 715/68 de la Commission, du 12 juin 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 716/68 de la Commission, du 12 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 717/68 de la Commission, du 12 juin 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 718/68 de la Commission, du 12 juin 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 719/68 de la Commission, du 12 juin 1968, modifiant le règlement n (CEE) 710/68 en ce qui concerne les primes fixées pour le malt torréfié de froment

13

II

Conseil

68/250/CEE:

Décision du Conseil, du 30 mai 1968, portant conclusion des accords négociés, au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du G.A.T.T., avec les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni concernant certains types de tabacs fabriqués et certains produits pétroliers

14

68/251/CEE:

Décision du Conseil, du 30 mai 1968, portant conclusion de l'accord négocié, au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T., avec les États-Unis d'Amérique concernant les concessions accordées à la Communauté économique européenne à la suite de la réforme du tarif douanier américain

18

FR