Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document C:2000:103:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 103, 11 avril 2000


Afficher tous les documents publiés dans ce Journal officiel.
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 103
43e année
11 avril 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2000/C 103/01Déclarations relatives à la décision 2000/278/CE du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes 1
2000/C 103/02Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois de janvier, février et mars 2000 (domaine social) 2
Commission
2000/C 103/03Taux de change de l'euro 3
2000/C 103/04Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 27.3. au 31.3.2000 4
FR
Haut