Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 122
14e année
10 décembre 1971
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

71/C 122/01

Question écrite

1

Commission

71/C 122/05

Communication de la Commission au titre de l'article 4 du règlement (CEE) n° 1312/71 du Conseil du 21 juin 1971

11

Cour de justice

71/C 122/06

Affaire 90-71 : Recours introduit le 8 novembre 1971 par M. Giorgio Bernardi contre le Parlement européen

12

71/C 122/07

Affaire 91-71 : Recours introduit le 8 novembre 1971 par M. Pierre Guillot contre la Commission des Communautés européennes

12

71/C 122/08

Affaire 92-71 : Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance du 15 octobre 1971 du « Finanzgericht » de Hambourg dans l'affaire « Firma Interfood GmbH » contre « Hauptzollamt » de Hambourg-Ericus

13

71/C 122/09

Affaire 93-71 : Demande de décision préjudicielle présentée par une ordonnance de la « Pretura » de Lonato dans l'affaire Mme Orsolina Leonesio contre Ministère de l'agriculture et des forêts

14

71/C 122/10

Affaire 94-71 : Demande de décision a titre préjudiciel présentée par le tribunal fiscal de Hambourg dans l'affaire Entreprise Schliiter & Maack contre Bureau principal des douanes de Hambourg-Jonas

15

71/C 122/11

Affaire 95-71 : Recours introduit le 19 novembre 1971 par Mlle Marie-Claire Saut contre la Commission des Communautés européennes

16

Conseil

71/C 122/02

Résolution du Conseil et des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, tendant à coordonner l'action des États membres, en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques (IDST) adoptée lors de la 157e session du Conseil, tenue le 24 juin 1971

7

71/C 122/03

Résolution du Conseil et des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la création d'un système de documentation et d'information métallurgiques (SDIM) adoptée lors de la 157e session du Conseil, tenue le 24 juin 1971

8

71/C 122/04

Remplacement d'un membre du Comité économique et social

10

II Actes préparatoires

Commission

71/C 122/12

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au régime applicable à certains fruits et légumes frais, originaires de la république unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda ou de la république du Kenya

17

71/C 122/13

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au régime applicable à certains fruits et légumes frais, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

18

71/C 122/14

Proposition de décision du Conseil prorogeant le régime des prix minima

19

71/C 122/15

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie

20

71/C 122/16

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification, en matière de nomenclature tarifaire, des règlements nos 136/66/CEE, 120/67/CEE, 121/67/CEE, 123/67/CEE, 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité

21

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