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Document 32002D0354R(01)
Rectificatif à la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes (JO L 123 du 9.5.2002)
Rectificatif à la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes (JO L 123 du 9.5.2002)
OJ L 278, 16.10.2002, p. 26–26
(FR, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/354/corrigendum/2002-10-16/oj
- Date of document:
- 16/10/2002
- Author:
- Svet Evropske unije
- Form:
- Sklep Popravek
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32002D0354 (FR, NL) - Link
- EUROVOC descriptor:
32002D0354R(01)
Rectificatif à la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes (JO L 123 du 9.5.2002)
Journal officiel n° L 278 du 16/10/2002 p. 0026 - 0026
Rectificatif à la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes ("Journal officiel des Communautés européennes" L 123 du 9 mai 2002) Page 52, à l'annexe 16, case 44, deuxième alinéa: au lieu de: "À ma demande expresse, l'autorité consulaire qui instruit ma demande m'informera de la manière dont je peux exercer, devant l'autorité centrale de l'État qui a introduit les données, mon droit à vérifier les données à caractère personnel me concernant et à les faire modifier ou supprimer, notamment si elles sont inexactes, conformément à loi nationale de l'État concerné.", lire: "À ma demande expresse, l'autorité consulaire qui a instruit ma demande m'informera de la manière dont je peux exercer mon droit à vérifier les données à caractère personnel me concernant et à les faire modifier ou supprimer, notamment si elles sont inexactes, conformément à loi nationale de l'État concerné."
