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Document 31990L0167R(02)
RECTIFICATIF A :
Directive 90/167/CEE du Conseil du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté
RECTIFICATIF A :
Directive 90/167/CEE du Conseil du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté
OJ L 211, 9.8.1990, p. 15–15
(ES, DA, DE, EL, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1990/167/corrigendum/1990-08-09/1/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 31990L0167 |
RECTIFICATIF A : - Directive 90/167/CEE du Conseil du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté
Journal officiel n° L 211 du 09/08/1990 p. 0015
Rectificatif annulant le rectificatif à la directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 92 du 7 avril 1990) Le rectificatif à la directive 90/167/CEE qui a été publié au Journal officiel des Communautés europénnes n° L 114 du 5 mai 1990, page 31, est à considérer comme nul et non avenu. En conséquence, à l'article 9 de cette directive: - au paragraphe 1 premier alinéa in fine, les termes « ou par un distributeur spécialement agréé par l'autorité compétente de l'État membre de destination » ne sont pas supprimés, - au paragraphe 2, les termes « par l'autorité compétente de l'État membre de destination » ne sont pas insérés après les termes « à cet effet ».