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Document 31987L0540R(02)
Rectificatif à la directive 87/540/CEE du Conseil, du 9 novembre 1987, relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession (JO n L 322 du 12.11.1987)
Rectificatif à la directive 87/540/CEE du Conseil, du 9 novembre 1987, relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession (JO n L 322 du 12.11.1987)
OJ L 344, 8.12.1987, p. 14–14
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1987/540/corrigendum/1987-12-08/oj
- Date of document:
- 08/12/1987
- Author:
- Svet Evropske unije
- Form:
- Popravek Direktiva
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- Modifies:
-
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31987L0540R(02)
Rectificatif à la directive 87/540/CEE du Conseil, du 9 novembre 1987, relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession (JO n L 322 du 12.11.1987)
Journal officiel n° L 344 du 08/12/1987 p. 0014 - 0014
Rectificatif à la directive 87/540/CEE du Conseil, du 9 novembre 1987, relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 322 du 12 novembre 1987.) À la fin de la deuxième page de couverture et à la page 20, dans le titre, lire: « . . . dans le domaine des transports nationaux et internationaux et visant . . . »
