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Document 31986L0613R(01)

Title and reference
Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (JO n L 359 du 19.12.1986)

OJ L 32, 3.2.1987, p. 36–36 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1986/613/corrigendum/1987-02-03/oj
Languages, formats and link to OJ
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
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Dates
  • Date of document: 03/02/1987
Miscellaneous information
  • Author: Svet Evropske unije
  • Form: Popravek, Direktiva
Text
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31986L0613R(01)

Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (JO n L 359 du 19.12.1986)

Journal officiel n° L 032 du 03/02/1987 p. 0036 - 0036


Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 359 du 19 décembre 1986.)

À la page 56, le début de l'article 1er est à lire comme suit:

« La présente directive vise à assurer, conformément aux dispositions qui suivent, . . . ».

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