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Document 31986L0613R(01)
Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (JO n L 359 du 19.12.1986)
Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (JO n L 359 du 19.12.1986)
OJ L 32, 3.2.1987, p. 36–36
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1986/613/corrigendum/1987-02-03/oj
- Date of document:
- 03/02/1987
- Author:
- Svet Evropske unije
- Form:
- Popravek Direktiva
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- Modifies:
-
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31986L0613R(01)
Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (JO n L 359 du 19.12.1986)
Journal officiel n° L 032 du 03/02/1987 p. 0036 - 0036
Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 359 du 19 décembre 1986.) À la page 56, le début de l'article 1er est à lire comme suit: « La présente directive vise à assurer, conformément aux dispositions qui suivent, . . . ».
