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Document C2017/213/02
Assignment of Judges to Chambers
Affectation des juges aux chambres
Affectation des juges aux chambres
OJ C 213, 3.7.2017, p. 2–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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3.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 213/2 |
Affectation des juges aux chambres
(2017/C 213/02)
Le 8 juin 2017, la Conférence plénière du Tribunal a décidé, à la suite de l’entrée en fonctions comme juge de M. Mac Eochaidh, sur proposition de M. le Président présentée conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de procédure, de modifier la décision d’affectation des juges aux chambres du 21 septembre 2016 (1), pour la période allant du 8 juin 2017 au 31 août 2019 et d’affecter les juges aux chambres comme suit:
Ire chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
Mme Pelikánová, président de chambre, M. Valančius, M. Nihoul, M. Svenningsen et M. Öberg, juges.
1re chambre, siégeant avec trois juges:
Mme Pelikánová, président de chambre;
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a) |
M. Nihoul et M. Svenningsen, juges; |
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b) |
M. Valančius et M. Öberg, juges. |
IIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
M. Prek, président de chambre, M. Buttigieg, M. Schalin, M. Berke et Mme Costeira, juges.
2e chambre, siégeant avec trois juges:
M. Prek, président de chambre;
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a) |
M. Schalin et Mme Costeira, juges; |
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b) |
M. Buttigieg et M. Berke, juges. |
IIIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
M. Frimodt Nielsen, président de chambre, M. Kreuschitz, M. Forrester, Mme Półtorak et M. Perillo, juges.
3e chambre, siégeant avec trois juges:
M. Frimodt Nielsen, président de chambre;
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a) |
M. Forrester et M. Perillo, juges; |
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b) |
M. Kreuschitz et Mme Półtorak, juges. |
IVe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
M. Kanninen, président de chambre, M. Schwarcz, M. Iliopoulos, M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín et Mme Reine, juges.
4e chambre, siégeant avec trois juges:
M. Kanninen, président de chambre;
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a) |
M. Schwarcz et M. Iliopoulos, juges; |
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b) |
M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín et Mme Reine, juges. |
Ve chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
M. Gratsias, président de chambre, Mme Labucka, M. Dittrich, M. Ulloa Rubio et M. Xuereb, juges.
5e chambre, siégeant avec trois juges:
M. Gratsias, président de chambre;
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a) |
M. Dittrich et M. Xuereb, juges; |
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b) |
Mme Labucka et M. Ulloa Rubio, juges. |
VIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
M. Berardis, président de chambre, M. Papasavvas, M. Spielmann, M. Csehi et Mme Spineanu-Matei, juges.
6e chambre, siégeant avec trois juges:
M. Berardis, président de chambre;
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a) |
M. Papasavvas et Mme Spineanu-Matei, juges; |
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b) |
M. Spielmann et M. Csehi, juges. |
VIIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
Mme Tomljenović, président de chambre, Mme Kancheva, M. Bieliūnas, Mme Marcoulli et M. Kornezov, juges.
7e chambre, siégeant avec trois juges:
Mme Tomljenović, président de chambre;
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a) |
M. Bieliūnas et M. Kornezov, juges; |
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b) |
M. Bieliūnas et Mme Marcoulli, juges; |
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c) |
Mme Marcoulli et M. Kornezov, juges. |
VIIIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
M. Collins, président de chambre, Mme Kancheva, M. Bieliūnas, M. Barents et M. Passer, juges.
8e chambre, siégeant avec trois juges:
M. Collins, président de chambre;
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a) |
M. Barents et M. Passer, juges; |
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b) |
Mme Kancheva et M. Barents, juges; |
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c) |
Mme Kancheva et M. Passer, juges. |
IXe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
M. Gervasoni, président de chambre, M. Madise, M. da Silva Passos, Mme Kowalik-Bańczyk et M. Mac Eochaidh, juges.
9e chambre, siégeant avec trois juges:
M. Gervasoni, président de chambre;
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a) |
M. Madise et M. da Silva Passos, juges; |
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b) |
Mme Kowalik-Bańczyk et M. Mac Eochaidh, juges. |
Les deux chambres composées de quatre juges siégeront avec un cinquième juge, par l’inclusion d’un juge provenant de l’autre chambre composée de quatre juges, à l’exclusion du président de chambre, désigné pour une année selon l’ordre prévu à l’article 8 du règlement de procédure. La 7e chambre sera ainsi élargie par l’ajout d’un juge de la 8e chambre et la 8e chambre par l’ajout d’un juge de la 7e chambre.