Un avenir durable pour les transports européens

Cette communication présente les résultats d’une vaste réflexion sur l’avenir du système de transport de l’Union européenne (UE). Elle aborde les récents développements de la politique européenne des transports, identifie des problèmes auxquels l’UE sera confrontée à l’avenir, propose des objectifs politiques en vue de répondre aux nouveaux défis qui se font jour dans le secteur des transports et suggère des manières d’atteindre les objectifs.

ACTE

Communication de la Commission du 17 juin 2009 – Un avenir durable pour les transports: vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie [COM(2009) 279 final – Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les objectifs de la politique des transports de l’Union européenne (UE) ont été définis dans l’examen à mi-parcours du Livre blanc (2001) et dans la stratégie communautaire de développement durable de 2006. La politique européenne des transports a largement atteint les objectifs fixés dans ces documents de stratégie en favorisant l’ouverture et l’intégration du marché, en définissant des normes de qualité élevées en matière de sûreté, de sécurité et de droits des passagers et en améliorant les conditions de travail.

Toutefois, dans le domaine de l’environnement, des progrès supplémentaires sont nécessaires. Au sein de l’UE, le secteur des transports est celui où le taux de croissance des émissions de gaz à effet de serre (GES) est le plus élevé en comparaison avec les niveaux de 1990: l’activité de ce secteur a considérablement augmenté, alors que les progrès dans le sens d’une réduction de sa consommation d’énergie et des émissions de GES ont été insuffisants.

Plusieurs tendances sociétales poseront des difficultés au secteur des transports à l’avenir:

le vieillissement de la population, qui demande de porter une attention plus grande à la sécurité et à la fiabilité des services de transport, tout en augmentant les dépenses sociales et en absorbant les fonds publics disponibles pour le transport;
la raréfaction des ressources pétrolières, entraînant les prix à la hausse;
les défis environnementaux, les émissions générées par les transports continuant d’augmenter et la pollution locale restant trop élevée;
la migration, la mobilité interne et la mondialisation de l’économie, stimulant la circulation des personnes et des biens et exerçant des pressions sur les ports, les aéroports et leur accès;
l’urbanisation grandissante, entraînant davantage de congestion dans les zones urbaines.

Objectifs politiques pour un système de transport durable

La politique européenne des transports a pour but d’établir un système de transport durable qui réponde aux besoins économiques, sociaux et environnementaux de la société et contribue à une Europe parfaitement intégrée et compétitive. Ce but est divisé en plusieurs objectifs politiques, à savoir:

des transports de qualité, sûrs et sécurisants;
un réseau bien entretenu et entièrement intégré;
des transports plus durables;
maintenir l’UE en première ligne des services et des technologies de transport;
protéger les travailleurs du secteur des transports et leurs droits tout en développant le capital humain pour améliorer l’efficacité et la compétitivité de l’économie européenne;
de meilleurs signaux de prix pour améliorer l’efficacité économique en mettant en œuvre des incitations économiques, par exemple l’utilisation de la route aux heures creuses ou le recours à des moyens de transport plus respectueux de l’environnement;
l’amélioration de l’accessibilité.

POLITIQUES POUR DES TRANSPORTS DURABLES

La Commission suggère la manière dont les instruments de politique suivants pourraient être utilisés au mieux afin de relever le défi de la durabilité:

Infrastructure

L’intégration et l’interopérabilité des composants individuels du réseau de transport sont nécessaires au fonctionnement optimal de l’ensemble du système de transport européen. La création de nouvelles infrastructures coûte cher, alors qu’une simple modernisation du réseau européen existant permet de nombreux accomplissements. Des systèmes de transport intelligents et des systèmes européens de radionavigation par satellite peuvent être utilisés pour compléter et améliorer les réseaux de transport «traditionnels».

Financement

La transition vers une économie à faible taux d’émission de carbone nécessitera des moyens de financement considérables et bien coordonnés. Le secteur des transports doit de plus en plus s’autofinancer en ce qui concerne les infrastructures. La Commission suggère que des droits représentant les coûts de la congestion, de la pollution atmosphérique, des émissions de CO², des nuisances sonores et des accidents financent les transports, tout en promouvant un comportement favorisant davantage le développement durable et en donnant de meilleurs signaux d’investissement.

Technologie

Il est absolument nécessaire d’adopter des technologies différentes permettant de construire des véhicules moins polluants et de développer des solutions alternatives pour le transport durable. La Commission propose d’augmenter les dépenses de R&D dans la mobilité durable, par exemple au moyen de l’initiative européenne en faveur des voitures vertes et les initiatives technologiques conjointes.

Le cadre législatif

Un nombre croissant d’entreprises travaillent sur plusieurs marchés nationaux, ce qui profite à la performance économique et à l’emploi en général dans l’UE. Le marché intérieur doit être achevé, avec la suppression des dernières barrières qui subsistent entre les pays et les modes de transports et la réduction des charges administratives qui pèsent sur les entreprises de transport. Le cadre législatif dans le secteur des transports doit évoluer vers des obligations harmonisées en matière d’environnement, un contrôle efficace et une protection uniforme des conditions de travail et des droits des utilisateurs.

Éduquer, informer et impliquer

Les campagnes d’éducation, d’information et de sensibilisation ont une forte influence sur le comportement des consommateurs et peuvent faciliter leurs choix en matière de mobilité durable. Les citoyens doivent être mieux informés sur les motivations des choix politiques concernant les transports européens et sur les alternatives disponibles. Les employés du secteur des transports doivent être impliqués au moyen d’informations et de consultations sur le développement, l’application et le suivi des politiques de transport.

Gouvernance: une action efficace et coordonnée

Le système européen de transport implique des interactions politiques, économiques, sociales et techniques. Une coordination efficace sera requise pour garantir l’interopérabilité des nouvelles technologies et des pratiques réglementaires, et pour éviter la prolifération de différents systèmes à l’échelon national. La coopération à l’échelle de l’UE peut également aider les autorités urbaines à améliorer la durabilité de leurs systèmes de transport tout en respectant le principe de subsidiarité.

Dimension extérieure

L’UE occupe une position dominante dans le secteur des transports à l’échelon mondial, définissant des normes de plus en plus adoptées en dehors de l’Europe, telles que les normes d’émission EURO pour les véhicules routiers. La coopération internationale dans le secteur des transports, visant à établir les interconnexions nécessaires des grands axes de transport dans les régions voisines, doit être promue.

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