Ancienne République yougoslave de Macédoine – Transport

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1203 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'ancienne République yougoslave de Macédoine a reçu le statut de pays candidat à l’Union européenne (UE) en 2005. Le partenariat pour l'adhésion, adopté par le Conseil en 2008, soutient les préparatifs du pays en vue de son adhésion future et de l’alignement de sa législation sur l’acquis communautaire. En 2008, les négociations d'adhésion n'ont pas encore été entamées, certains progrès devant encore être accomplis concernant les objectifs et conditions définis dans le cadre du partenariat.

Le rapport 2011 de la Commission européenne note quelques progrès en matière de politique des transports du pays. Mais les capacités administratives demeurent insuffisantes.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La législation de l’Union européenne dans le domaine des transports vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par la promotion de services de transport sûrs, efficaces et respectueux tant de l'environnement que des utilisateurs. L'acquis en la matière couvre les secteurs du transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. Il porte également sur les normes techniques et les normes de sûreté, la sécurité, les conditions sociales, le contrôle des aides d’État et la libéralisation du marché dans le cadre du marché intérieur des transports.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Dans le domaine de la politique des transports, des progrès ont été constatés en particulier en ce qui concerne l'utilisation des tachygraphes. Les défis qui subsistent portent notamment sur les capacités administratives, encore insuffisantes, des autorités responsables de la réglementation et de la sécurité dans le secteur des transports. Les procédures de certification en matière de sécurité doivent être introduites.

En ce qui concerne les réseaux transeuropéens, de nouveaux progrès ont été accomplis. Le pays continue à développer ses réseaux dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications et à participer activement à l'Observatoire des transports de l'Europe du Sud-est et à la Communauté de l'énergie. La mise en œuvre du corridor X est toujours retardée, un délai supplémentaire ayant été nécessaire pour établir le cadre financier.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 - Non publié au Journal officiel]. Dans son rapport 2010, la Commission présente les progrès réalisés par le pays pour améliorer le fonctionnement du marché ferroviaire, des autorités de surveillance et de l’administration responsable du secteur des transports.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1335 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2695 final – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2008 soulignait les progrès effectués en matière de politiques de transports. Cependant, la capacité administrative demeurait insuffisante.

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