Sécurité des patients et prévention des infections associées aux soins

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Recommandation – Sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

• L’insécurité des patients dans le cadre des soins de santé constitue un problème majeur de santé publique et engendre de nombreuses dépenses. Chaque année, 8 à 12 % des patients hospitalisés sont victimes de complications liées aux soins qui leur ont été dispensés dans des hôpitaux au sein de l’Union européenne (UE).
• La présente recommandation appelle à la mise en place d’un cadre visant à améliorer la sécurité* des patients et à prévenir les événements indésirables* et en particulier les infections associées aux soins (IAS)* qui peuvent être contractées dans les établissements de soins.

POINTS CLÉS

Sécurité des patients

Mise en place et développement de politiques et de programmes nationaux de sécurité des patients

• Les pays de l’UE devraient désigner une autorité compétente chargée de la sécurité des patients sur leur territoire. Cette mesure contribuerait entre autres à élever la sécurité des patients au rang d’enjeu prioritaire dans les politiques et programmes sanitaires à l’échelon national, régional et local.
• Afin d'améliorer la sécurité des patients, des systèmes, des procédés et des outils plus performants dans le domaine de sécurité des soins devraient être mis au point. Les normes et les pratiques de sécurité applicables aux soins de santé devraient être révisées régulièrement.
• Les organisations de professionnels de la santé sont également encouragées à jouer un rôle plus actif dans le domaine de la sécurité du patient.
• Une stratégie devrait être mise en place afin de promouvoir des pratiques sûres qui permettraient d’éviter les évènements indésirables les plus fréquents tels que les événements liés à une médication, une IAS ou une intervention chirurgicale.

Associer les patients au processus

Les patients devraient être associés à la définition des politiques de sécurité, par l’intermédiaire des associations qui les représentent. Ils devraient, par ailleurs, bénéficier d’informations sur les normes de sécurité en vigueur ainsi que sur les procédures de réclamation et les voies de recours ou de dédommagement disponibles. Les patients devraient également pouvoir assimiler des connaissances de base en matière de sécurité des patients.

Amélioration de l’information et instauration de systèmes de signalement

• La mise en place ou l’amélioration de systèmes de signalement existants devraient permettre de fournir des informations sur l’ampleur, la nature et les causes des incidents liés aux soins des patients. De tels systèmes devraient être conçus de manière à encourager le personnel de santé à signaler tout évènement indésirable. Ils offriraient également aux patients et à leur famille la possibilité de partager leurs expériences.
• Ces systèmes permettraient, par ailleurs, de compléter d’autres systèmes de gestion des risques en matière de sécurité sanitaire, tels que celui concernant la pharmacovigilance.

Éducation et formation du personnel de santé

• Le personnel de santé a un grand rôle à jouer dans l’amélioration de la sécurité des patients. Il est donc important qu’il bénéficie d’une éducation et d’une formation pluridisciplinaire dans ce domaine. Les programmes de l’enseignement supérieur, les formations continues et en cours d’emploi du personnel soignant devraient donc inclure la question de la sécurité des patients.
• L'ensemble du personnel de santé doit être dument informé des risques et des mesures de sécurité existants.

Partage des connaissances, de l'expérience et des meilleures pratiques au niveau de l’UE

• Il serait pertinent de développer un système permettant de classifier et évaluer la sécurité du patient au niveau européen. Cette démarche nécessite une élaboration des définitions et d'une terminologie communes ainsi que des indicateurs comparables qui permettraient aux pays de l’UE de bénéficier mutuellement d’informations et d’expériences acquises au niveau national.
• Cet échange des connaissances et des meilleures pratiques permettrait, par ailleurs, d’améliorer les politiques de sécurité des patients et de mieux cibler la recherche dans ce domaine.

Prévention des IAS

Une stratégie de prévention et de lutte contre les IAS devrait être établie afin de:

• mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte à l’échelon national ou régional;
• améliorer la prévention des infections et la lutte contre celles-ci dans les établissements de soins;
• mettre en place des systèmes de surveillance active;
• favoriser l’éducation et la formation du personnel de santé;
• faciliter l’accès à l’information pour les patients.

CONTEXTE

• En moyenne, les IAS affectent par année dans l'Union européenne un patient hospitalisé sur 20, soit 4,1 millions de personnes, et provoquent 37 000 décès. Bon nombre de ces décès pourraient être évités. La présente recommandation s’inspire des travaux de l’Organisation mondiale de la santé pour proposer un cadre qui permettra à préserver la sécurité des patients.
• Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
  • la page consacrée à la sécurité des patients sur le site Internet de la Commission européenne.

* TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Recommandation 2009/C 151/01 du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (2009/C 151/01) (JO C 151 du 3.7.2009, p. 1-6)

dernière modification 30.11.2016