Stratégie numérique pour l’Europe

La stratégie numérique présentée par la Commission européenne constitue l’un des sept piliers de la stratégie Europe 2020 qui fixe des objectifs pour la croissance de l’Union européenne (UE) d’ici à 2020. Cette stratégie numérique propose de mieux exploiter le potentiel des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de favoriser l’innovation, la croissance économique et le progrès.

ACTE

Communication du 19 mai 2010 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe» [COM(2010) 245 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission européenne a proposé une stratégie numérique dont le principal objectif est de développer un marché unique numérique afin de conduire l’Europe vers une croissance intelligente, durable et intégratrice.

Quels sont les obstacles qui entravent la stratégie numérique ?

• le cloisonnement des marchés numériques;
• le manque d’interopérabilité;
• l’augmentation de la cybercriminalité et le risque de défiance vis-à-vis des réseaux;
• le manque d’investissement dans les réseaux;
• l’insuffisance des efforts de recherche et d’innovation;
• le manque de compétences numériques;
• les occasions manquées de relever des défis sociétaux.

Quelles actions entreprendre dans le cadre de la stratégie numérique ?

Réaliser le marché unique numérique

La Commission s’engage, d’une part, à ouvrir l'accès au contenu en ligne légal en simplifiant l'acquittement et la gestion des droits d'auteur et l'octroi de licences transnationales. Elle va pour cela proposer une directive-cadre sur la gestion collective des droits ainsi qu’une directive sur les œuvres orphelines. Elle réexaminera, d’autre part, la directive sur la réutilisation des informations du secteur public.

Pour faciliter les paiements et la facturation électroniques la Commission doit achever l’Espace unique de paiement en euros (EUPE) et réviser la directive sur les signatures électroniques afin d’offrir des systèmes sûrs d’authentification électronique.

Le marché en ligne européen souffre d’un manque de confiance des utilisateurs quant à la sécurité des paiements ou au respect de la vie privée. La Commission envisage de réexaminer le cadre réglementaire de l’UE en matière de protection des données. Elle a l’intention, en outre, de publier un code en ligne qui récapitule, de manière claire et accessible, les droits des citoyens dans l’univers numérique. Ce code sera également relatif au droit des contrats, ainsi qu’au règlement en ligne des litiges à l’échelle de l’UE. La Commission envisagera aussi l’instauration d’un label UE de confiance en ligne pour garantir la sécurité du consommateur.

Les services de télécommunication doivent être unifiés. Il convient également d’harmoniser la numérotation des services et les bandes de fréquence.

Accroître l’interopérabilité et les normes

Il est nécessaire que l’UE accroisse l’interopérabilité des dispositifs, des applications, des référentiels de données, de services et de réseaux. Pour ce faire, il est primordial que la Commission poursuive le réexamen de sa politique de normalisation. Elle doit également promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle.

Consolider la confiance et la sécurité en ligne

L'Europe doit renforcer sa politique pour lutter contre la cybercriminalité , la pédopornographie en ligne et le non-respect de la vie privée et des données personnelles. La commission présentera des mesures relatives à la sécurité des réseaux et de l’information et à la lutte contre les attaques informatiques.

Parallèlement, les États membres doivent prendre des mesures pour installer un réseau performant au niveau national et procéder à des simulations de cyberattaques à grande échelle. Des plateformes nationales de signalement devraient être adaptées à la plateforme de la cybercriminalité Europol.

Promouvoir un accès internet rapide et ultrarapide pour tous

L’Europe doit disposer d’un internet rapide et ultrarapide, accessible à tous et peu onéreux. Dans cette optique, l’UE doit mettre en place des réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA). La Commission a l’intention de se servir des fonds européens (le FEDER ou le FEADER, notamment) afin de financer les investissements dans le haut débit. La Commission renforcera, par ailleurs sa politique en matière de spectre radioélectrique.

Investir dans la recherche et l’innovation

L'Europe doit combler son déficit d'investissements en matière de recherche et développement dans le domaine des TIC qui sont encore insuffisants en Europe comparés à ceux réalisés par ses principaux partenaires commerciaux. La Commission entend donc favoriser les investissements privés et doubler les dépenses publiques dans le développement des TIC.

Favoriser la culture, les compétences et l’intégration numérique

Bien que l’internet fasse partie du quotidien d’un bon nombre de citoyens européens, certaines catégories de la population sont encore exclues de l’éducation aux médias dans l’environnement numérique. Par ailleurs, l’UE souffre d’une pénurie de personnel compétent dans le secteur des TIC.

Pour favoriser l’emploi dans le secteur des TIC, la Commission propose d’accorder la priorité aux compétences et à la culture numérique dans le cadre du Fonds social européen. Elle souhaite également développer des outils qui permettent de recenser et de reconnaître les compétences des techniciens et des utilisateurs des TIC. Le but est de mettre en place un cadre européen spécialement conçu pour les professionnels des TIC.

Pour pallier les inégalités d’accès des citoyens européens à l’éducation numérique, les États membres doivent promouvoir l’e-accessibilité dans le cadre notamment de l’application de la directive «Services de médias audiovisuels».

Tirer parti d' une utilisation intelligente de la technologie pour la société

L'Union Européenne doit exploiter le potentiel offert par l' utilisation des TIC dans les domaines suivants:

• le changement climatique à l’aide de partenariats avec les secteurs responsables des émissions;
• la gestion du vieillissement de la population à l’aide de la médecine en ligne et des systèmes et services de télémédecine;
• la numérisation de contenu grâce à Europeana;
• les systèmes de transport intelligents à l’aide de l’application de la directive proposée.

Comment mettre en œuvre ces actions ?

La mise en œuvre des actions précédemment évoquées exigera un niveau constant d'engagement au niveau de l'UE et des États membres (y compris au niveau régional). Elle sera coordonnée par un groupe de commissaires qui devront y associer les États membres et le Parlement européen.

Un bilan régulier de la mise en œuvre de la stratégie numérique sera réalisé chaque année et donnera lieu à la publication d’un tableau de bord ainsi qu’à la tenue d’une Assemblée numérique.

Contexte

La crise financière de 2008 a révélé certaines faiblesses structurelles de l’économie européenne. La stratégie «Europe 2020» lancée par la Commission européenne en 2010 constitue un des éléments de réponse à cette crise. Elle fixe des objectifs en matière d’emplois, de productivité et de cohésion sociale. La stratégie numérique pour l’Europe s’inscrit dans la stratégie Europe 2020 et constitue l’une des sept initiatives phares de celle-ci.

Dernière modification le: 25.06.2010