Préparations pour nourrissons

Les normes de composition et d’étiquetage relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé sont fixées dans la présente directive.

ACTE

Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE.

SYNTHÈSE

La directive 2006/141/CE est une directive spécifique adoptée en application de la directive-cadre concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Champ d’application

La présente directive fixe des normes de composition et d’étiquetage relatives aux préparations pour nourrissons * et aux préparations de suite * destinées aux nourrissons * en bonne santé dans la Communauté.

Composition

Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite sont élaborées à partir de protéines de lait de vache ou de soja et d’autres substances alimentaires (éléments minéraux, vitamines, acides aminées, etc.) figurant en annexe de la directive.

Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne contiennent aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge *.

Mise sur le marché

Lorsqu’une préparation pour nourrissons ou une préparation de suite est mise sur le marché, le fabricant ou l’importateur de ladite préparation est tenu de transmettre un modèle de l’étiquetage utilisé à l’autorité compétente de l’État membre où le produit est commercialisé. Cette mesure facilite le contrôle officiel des préparations commercialisées.

Résidus de pesticides

La teneur maximale autorisée en résidus de pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite est fixée à 0,01mg/kg du produit à consommer.

L’utilisation des pesticides figurant à l’annexe VIII est interdite sur les produits agricoles destinés à l’élaboration des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

Étiquetage

La dénomination de vente des préparations pour nourrissons et des préparations de suite est, respectivement: «Préparation pour nourrissons» et «Préparation de suite»; sauf si elles sont entièrement élaborées à base de protéines de lait de vache. Dans ce cas leur dénomination est, respectivement: «Lait pour nourrissons» et «Lait de suite».

Des mentions obligatoires s’ajoutent aux règles générales d’étiquetage des denrées alimentaires. Ces mentions précisent:

dans le cas des préparations pour nourrissons:
- que le produit convient à l’alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance quand ils ne sont pas allaités;
- la supériorité de l'allaitement au sein;
- que le produit n'est à utiliser que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans ce domaine.
dans le cas des préparations de suite:
- que le produit convient à l’alimentation particulière des nourrissons de plus de six mois,
- qu’il ne peut être qu’un élément d’une alimentation diversifiée,
- qu’il ne peut pas se substituer au lait maternel pendant les six premiers mois,
- que la décision d’introduire des aliments complémentaires doit être prise sur avis de spécialistes responsables des soins maternels et infantiles;
dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite:
- la valeur énergétique et la teneur en protéines, glucides et lipides,
- la quantité moyenne de chaque élément minéral et vitamine (voir annexes I et II),
- les instructions concernant la préparation, la conservation et l’élimination du produit.

L'étiquetage des préparations pour nourrissons ne peut comporter aucune représentation de nourrissons ni d'autres représentations ou texte de nature à idéaliser l'utilisation du produit.

La publicité pour les préparations pour nourrissons se limite aux publications spécialisées en puériculture et aux publications scientifiques.

Les États membres veillent à ce que la publicité ne privilégie pas l’utilisation du biberon par rapport à l’allaitement au sein. En tout état de cause les États membre peuvent restreindre davantage ou interdire la publicité pour les préparations destinées aux nourrissons.

Termes-clés de l'acte

Nourrissons: les enfants âgés de moins de douze mois.
Enfants en bas âge: les enfants âgés de un à trois ans.
Préparations pour nourrissons: les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons pendant les premiers mois de leur vie et répondant à elles seules aux besoins nutritionnels de ces nourrissons jusqu'à l'introduction d'une alimentation complémentaire appropriée.
Préparations de suite: les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons lorsqu'une alimentation complémentaire appropriée est introduite et constituant le principal élément liquide d'une alimentation progressivement diversifiée de ces nourrissons.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 2006/141/CE	19.1.2007	31.12.2007	JO L 401 du 30.12.2006

Les modifications et corrections successives de la directive 2006/141/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 14.09.2010