Coopération scientifique et technologique avec la Jordanie
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CET ACCORD?
La décision du Conseil autorise la signature et l’application provisoire de l’accord.
L’accord établit une structure formelle pour une coopération entre les parties en matière de recherche scientifique et technologique afin d’encourager, de développer et de faciliter les activités de coopération d’intérêt commun dans ce domaine.
POINTS CLÉS
La coopération entre l’Union européenne (UE) et la Jordanie dans le domaine des sciences et technologies est notamment fondée sur le respect des principes de bénéfice mutuel et de promotion d’une société de la connaissance. Elle a aussi pour but de contribuer au développement socio-économique des deux parties.
La mise en œuvre de l’accord est gérée par un comité mixte.
Fonctionnement de la coopération
Les actions de coopération peuvent être entreprises par des personnes physiques ou morales. À ce titre, l’UE et la Jordanie doivent faciliter la libre circulation et le séjour des chercheurs sur leurs territoires respectifs, ainsi que la circulation des marchandises destinées à ces actions de coopération, dans le cadre de leur législation applicable.
Les acteurs établis en Jordanie peuvent participer aux actions indirectes du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020) conformément à ses dispositions et à ses modalités et conditions.
Les acteurs établis dans l’UE peuvent participer aux programmes et aux projets de recherche de la Jordanie au même titre que les acteurs jordaniens, dans le respect des règles nationales applicables et des modalités et conditions de l’accord.
Les actions de coopération peuvent notamment prendre les formes suivantes:
De plus, les autorités jordaniennes et la Commission européenne s’informent mutuellement sur les programmes en cours et sur les nouvelles possibilités de coopération.
Droits de propriété intellectuelle
Les règles concernant la protection des droits de propriété intellectuelle et la diffusion des connaissances, résultant des activités de recherche entreprises au titre de l’accord, sont fixées à l’annexe II de cet accord. Ces règles sont compatibles avec les réglementations nationales et internationales.
DEPUIS QUAND CET ACCORD S’APPLIQUE-T-IL?
L’accord a été signé le 30 novembre 2009 et appliqué à titre provisoire (a produit des effets juridiques) dès sa signature. Il est appliqué depuis le 29 mars 2011.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Décision 2011/348/CE du Conseil du 10 novembre 2009 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 159 du 17.6.2011, p. 107)
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 159 du 17.6.2011, p. 108-113)
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 116 du 28.4.2012, p. 1)
DOCUMENT LIÉ
Décision 2011/343/UE du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 159 du 17.6.2011, p. 1)
dernière modification 08.02.2018