Nouvelle stratégie de la politique de voisinage

La politique européenne de voisinage contribue à la stabilité, à la prospérité et au développement durable des pays frontaliers de l’Union européenne (UE). Cette politique fait l’objet d’une nouvelle stratégie plus ambitieuse, afin de tenir compte des progrès effectués par les pays partenaires et des nouveaux défis auxquels ils peuvent être confrontés.

ACTE

Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 mai 2011 «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation» [COM(2011) 303 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En présentant une nouvelle stratégie pour la politique européenne de voisinage (PEV), la Commission entend améliorer son soutien aux processus de réformes engagés par ses pays partenaires.

Cette nouvelle approche est fondée sur une plus grande différenciation par pays des objectifs de coopération. Ainsi, les plans d’action par pays qui fixent les priorités à court et moyen terme doivent être plus ciblés et plus flexibles, afin de s’adapter si nécessaire à de nouvelles priorités financières.

La stratégie vise également à:

accroître la conditionnalité de l’aide financière, qui peut être augmentée ou restreinte en fonction des progrès accomplis pour la démocratie et les droits de l’homme;
soutenir le développement d’une économie solidaire, favorable au commerce, aux investissements, à la réduction du chômage et au développement durable;
renforcer les synergies régionales entre les partenaires, au sein du partenariat oriental et au sein de l’Union pour la Méditerranée, notamment dans les domaines du commerce, de l’énergie, des transports, des migrations et de la mobilité.

Soutenir la démocratie

La stratégie crée de nouveaux instruments en faveur de la démocratie et des droits de l’homme:

un fonds européen pour la démocratie destiné aux partis politiques démocratiques représentatifs de la diversité d’opinion, aux organisations non gouvernementales et aux partenaires sociaux;
une facilité de soutien à la société civile, dont le rôle est essentiel dans toute société démocratique.

L’établissement de démocraties solides et durables nécessite également d’approfondir le partenariat en matière de coopération politique et de sécurité. Les partenaires doivent conduire un dialogue politique plus régulier au niveau bilatéral et au sein des instances régionales. Leur action conjointe doit être renforcée au plan international.

Promouvoir une croissance durable et inclusive

Les pays partenaires sont encouragés à adopter des politiques favorables à la croissance économique, à l’environnement des entreprises, aux investissements et à la réduction des différences de développement entre régions.

La croissance économique doit profiter à la hausse des niveaux d’emploi et à l’inclusion sociale. La PEV prévoit ainsi la conduite d’un dialogue politique pour les réformes macroéconomiques, l’emploi et les affaires sociales. La Commission suggère également de lancer des projets de développement agricole et rural permettant de lutter contre la pauvreté.

Enfin, la mise en place de zones de libre échange doit être encouragée pour renforcer les liens commerciaux des partenaires et l’intégration régionale. L’Union européenne (UE) est le premier marché d’importation et d’exportation des partenaires de la PEV. Dans ce contexte, les pays qui ne souhaitent pas engager de négociation pour la libéralisation des échanges peuvent bénéficier de concessions commerciales et d’accords de reconnaissance mutuelle de conformité des produits industriels.

Coopération renforcée

Certains domaines de coopération sectorielle doivent être renforcés, en particulier pour:

la connaissance, la recherche et l’innovation, y compris à travers la mobilité des étudiants et des enseignants universitaires;
la participation des partenaires aux programmes et aux travaux des agences de l’UE.

De telles coopérations renforcées sont également prévues au profit de la sécurité énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de la protection environnement, des transports et des technologies de la communication.

Les partenaires dont les réformes sont les plus avancées peuvent entamer un processus d’assouplissement des régimes de visa.

Financement

Cette nouvelle stratégie est présentée dans la dernière phase de programmation de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), ses ressources doivent être augmentées et orientées vers de nouvelles priorités.

À ce titre les ressources financières de la PEV peuvent être diversifiées en ayant recours à d’autres instruments thématiques européens et à des mécanismes d’intervention de crise.

De plus, les possibilités de financement par prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) doivent être augmentées. Elles doivent pouvoir intervenir de façon conjointe, y compris pour financer des opérations de développement des grands projets d’infrastructure et d’interconnexions.

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