Coopération scientifique et technologique entre l’UE et les États-Unis

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

Décision 98/591/CE — Conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

Décision 2009/306/CE — Reconduction et modification de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

Décision 2014/240/UE — Reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

Décision (UE) 2018/1578 — Reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?

L’accord établit un cadre formel pour la coopération afin d’encourager, de développer et de faciliter les activités dans les domaines scientifiques et technologiques.

Par la décision 98/591/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne [aujourd’hui l’Union européenne (UE)].

Le Conseil a approuvé des reconductions successives en 2004 (décision 2004/756/CE), 2009 (décision 2009/306/CE, y compris une modification de l’accord), 2014 (décision 2014/240/UE) et 2018 [décision (UE) 2018/1578].

POINTS CLÉS

Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur les principes suivants:

• les avantages mutuels;
• les possibilités réciproques de s’engager dans des activités de coopération,
• un traitement équitable et loyal,
• l’échange en temps opportun d’informations.

Coopération

Les domaines d’activités de coopération sont les suivants:

• environnement (notamment recherche sur le climat),
• biomédecine et santé (notamment SIDA, maladies infectieuses et toxicomanie),
• l’agriculture,
• science piscicole,
• recherche en ingénierie,
• énergie non nucléaire,
• ressources naturelles,
• sciences des matériaux (y compris nanotechnologie) et métrologie,
• technologies de l’information et de la communication,
• télématique,
• biotechnologie,
• sciences et technologies marines,
• recherche en sciences sociales,
• transports,
• recherche en matière de sécurité,
• recherche spatiale,
• politique et gestion dans le domaine des sciences et technologies, formation et mobilité des chercheurs.

Activités

Les activités de coopération peuvent inclure:

• des projets de recherche coordonnée et des projets de recherche conjointe,
• des task-forces conjointes,
• des études conjointes,
• l’organisation conjointe de séminaires, de conférences, de symposiums et d’ateliers scientifiques,
• la formation de chercheurs et d’experts techniques,
• des échanges ou le partage d’équipements et de matériels,
• des visites et des échanges de chercheurs, d’ingénieurs et d’autres personnels appropriés,
• des échanges de données scientifiques et techniques ainsi que d’informations concernant les pratiques, la législation, la réglementation et les programmes en rapport avec la coopération dans le cadre du présent accord.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 14 octobre 1998 pour une période initiale de 5 ans et peut être reconduit avec des modifications éventuelles pour des périodes supplémentaires de 5 ans.

L’accord a été reconduit 4 fois, la dernière fois en 2018, pour une période supplémentaire de 5 ans à chaque fois. La deuxième reconduction comprenait une modification ajoutant la sécurité et l’espace à la liste des secteurs d’activités de coopération.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• Les États-Unis et l’UE (Service européen pour l’action extérieure)

Pour de plus amples informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R & I) avec les États-Unis, veuillez consulter:

• Coopération internationale en matière de recherche et d’innovation avec les États-Unis (Commission européenne)
• Feuille de route pour la coopération scientifique et technologique entre l’UE et les États-Unis (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision (UE) 2018/1578 du Conseil du 18 septembre 2018 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 263 du 22.10.2018, p. 1-2)

Décision 2014/240/UE du Conseil du 14 avril 2014 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 128 du 30.4.2014, p. 43-44)

Décision 2009/306/CE du Conseil du 30 mars 2009 concernant la reconduction et la modification de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 90 du 2.4.2009, p. 20-21)

Décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 284 du 22.10.1998, p. 35-36)

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 284 du 22.10.1998, p. 37-44)

DOCUMENTS LIÉS

Accord de mise en œuvre entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération entre les chercheurs financés séparément par l’Union européenne et les programmes-cadres des États-Unis en matière de recherche et d’innovation, 17 octobre 2016

dernière modification 20.05.2020