Stratégie régionale pour le Mercosur 2007-2013
Le document de stratégie régionale pour le Mercosur identifie les priorités de la coopération entre l'Union européenne et la région pour la période 2007-2013, à savoir le renforcement du Mercosur, la mise en œuvre du futur accord d'association entre les deux partenaires et la participation de la société civile au processus d'intégration, y compris la connaissance et la visibilité mutuelles. Il permet ainsi d'orienter l'assistance en fonction d'actions identifiées pour réaliser ces priorités tout en en définissant les modalités de mise en œuvre dans le programme indicatif régional pour la période 2007-2013.
ACTE
Commission européenne - Document de stratégie régionale 2007-2013 pour le Mercosur.
SYNTHÈSE
Le document de stratégie régionale (DSR) définit les objectifs et les priorités de la coopération entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur pour la période 2007-2013. Il vise à renforcer celle-ci tout en apportant une dimension régionale à la coopération de l'UE avec chaque État membre du Mercosur -compris dans les documents de stratégie nationale (DSN)-, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, le Venezuela et l'Uruguay.
Défis du Mercosur
Le Mercosur acquiert une dimension politique de plus en plus forte qui stimule l'intégration régionale et la volonté des dirigeants d'y lier croissance, justice sociale et dignité humaine. Les avancées du Mercosur sont importantes malgré une intégration économique inachevée, les litiges commerciaux et les disparités entre les États membres. La région gagne en dimension internationale en s'associant à d'autres pays d'Amérique du Sud. L'objectif est désormais de faire de la région et de ses membres des acteurs mondiaux de premier plan, aux côtés de la Chine, de l'Inde et de la Russie.
De plus, le Mercosur est la quatrième entité économique au monde, même si le Brésil à lui seul représente 79 % de son PIB. Les économies de la région se sont redressées après les crises financières, notamment grâce à l'amélioration de la compétitivité, aux avantages commerciaux, à la hausse des prix mondiaux des matières premières, à l'exportation et au meilleur climat économique. La situation budgétaire a été améliorée pendant les années de crise pour limiter l'impact inflationniste. Néanmoins, malgré de nombreux progrès, les pays du Mercosur restent vulnérables aux fluctuations des prix internationaux, des taux d'intérêt ainsi qu'à la conjoncture économique mondiale et à leur dette publique élevée. Ils doivent persévérer dans les domaines liés à la réforme structurelle, dans la consolidation budgétaire et dans la réduction de la pauvreté et des inégalités de revenus.
De 2002 à 2005, le commerce intrarégional du Mercosur a représenté 15 % du total des échanges. Seule la structure commerciale du Brésil est orientée vers les marchés mondiaux, alors que l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay sont plus dépendants de leurs partenaires du Mercosur. Quant à la participation au commerce mondial, elle n'a généré que 1,05 % du total des échanges pour la même période. Néanmoins, le Mercosur, emmené par le Brésil, essaie de diversifier ses flux commerciaux pour doper le commerce régional, notamment par la signature de l'accord de libre-échange entre le Mercosur et la Communauté andine. Enfin, l'ALENA et l'UE se partagent toujours la majeure partie du commerce de la région.
Au niveau social, de nombreux progrès ont été accomplis, notamment en matière de santé et d'alphabétisation. La croissance démographique de la région se situe autour de 1,1 %, avec de gros écarts selon les pays. Avec la croissance économique, l'effort devrait être concentré sur la hausse des revenus et la réduction de la pauvreté qui ont subi, avec l'augmentation du chômage et de l'exclusion sociale, le contrecoup de la récession de 1999-2002.
Au niveau environnemental, les écosystèmes variés et riches de la région sont menacés. Les initiatives en matière de protection de l'environnement, de la biodiversité et des écosystèmes doivent être renforcées et poursuivre l'objectif du développement durable.
Domaines prioritaires de la stratégie régionale 2007-2013
La première priorité vise à renforcer l'institutionnalisation du Mercosur, qui permettra notamment de résoudre le retard enregistré dans l'introduction et l'application de sa législation par ses États membres. L'expérience et l'aide de l'UE en faveur de projets concrets de développement institutionnel au Parlement, au tribunal permanent d'appel ainsi qu'au secrétariat de l'organisation du Mercosur sont de nature à soutenir l'efficacité institutionnelle.
Renforcer le Mercosur et mettre en œuvre un futur accord d'association UE-Mercosur constituent la deuxième priorité de la stratégie. L'approfondissement des domaines commercial et économique et l'achèvement de l'union douanière est nécessaire pour progresser vers la mise en place d'un marché régional intégré et, ainsi, renforcer l'organisation du Mercosur.
Quant à la mise en œuvre du futur accord d'association, elle vise à relancer le processus d'intégration régionale et à faciliter l'exécution dudit accord, notamment en matière de commerce (facilitation des échanges commerciaux et douaniers, acceptation des normes internationales, etc.). Les aspects commerciaux et l'aide au commerce sont traités au niveau du Mercosur dans le cadre de ce DSR conformément à ses schémas d'intégration et non à celui des États membres, dont les spécificités sont néanmoins prises en compte. Les actions porteront sur la facilitation de l'intégration du marché et sur la production, sur la sécurité et l'hygiène alimentaires impliquant la création d'un espace phytosanitaire, ainsi que sur la protection de l'environnement.
La troisième priorité a pour objectif de consolider et améliorer la participation de la société civile, les connaissances sur le processus d'intégration régionale, la compréhension réciproque et la visibilité mutuelle. L'intégration régionale doit bénéficier de l'appui de la société civile pour relancer l'intégration et en asseoir la légitimité. Parallèlement, le renforcement de la visibilité de l'UE permettra d'étendre la connaissance sur celle-ci comme acteur politique et modèle d'intégration au-delà de seuls aspects commerciaux. Pour ce faire, les actions se concentrent essentiellement sur la création de dix centres d'études UE-Mercosur, sur la mise en place d'un plan opérationnel pour l'éducation 2006-2010, sur le cinéma et l'audiovisuel ainsi que sur l'organisation de séminaires et ateliers pour favoriser l'échange d'expériences.
Modalités
Le présent DSR comprend un programme indicatif régional (PIR), qui constitue le document de programmation pour l'assistance sur la base des actions identifiées pour réaliser les trois priorités du DSR. Un PIR est établi pour la période 2007-2010 et un autre pour la période 2011-2013. Le DSR complète ainsi les DSN établis pour chaque pays du Mercosur ainsi que le DSR en faveur de l'Amérique latine. Le financement des deux PIR s'élève à 50 millions d'euros, dont 10 millions sont alloués au financement de projets issus du précédent DSR (2002-2006) en faveur de l'éducation et de la société de l'information et 40 millions sont alloués à l'institutionnalisation (10 % des fonds), au renforcement de la région et de l'application de l'accord d'association UE-Mercosur (70 % des fonds) et à la participation de la société civile dans le processus d'intégration régionale (20 % des fonds). Le présent DSR s'inscrit dans le cadre de l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD).
Les activités soutenues sont les suivantes: évaluations, programmes, stratégies, études, formations, séminaires, conférences, ateliers, publications, statistiques, formation du personnel et des fonctionnaires, création de diplômes et de chaires d'étude, actions conjointes, dialogue, recherche, coopération sous-régionale et harmonisation de la législation et des normes. D'autres activités seront également définies lors de phases d'identification.
Afin de mesurer l'impact des actions et projets, des résultats sont définis ainsi que des indicateurs de réussite. Les partenariats tissés, les activités menées, les politiques communes instaurées, les contrôles d'hygiène alimentaire effectués, les réunions, conférences et études organisées ou les textes législatifs et normes harmonisés constituent ainsi autant d'indicateurs permettant d'en évaluer l'efficacité.
Contexte
La coopération entre l'UE et le Mercosur est régie par l'accord-cadre interrégional de coopération avec le Mercosur, et s'inscrit dans le cadre de la réalisation des objectifs du sommet de Rio et de ses développements, ainsi que du partenariat renforcé avec l'Amérique latine. Il assure ainsi la continuité des priorités, des résultats et de l'expérience fondés sur le précédent DSR pour la période 2002-2006 (EN).
Dernière modification le: 29.05.2008