Faire le bilan du processus de Barcelone et établir un nouveau cadre d'action en vue de donner un nouvel élan au partenariat euro-méditerranéen.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 septembre 2000, en vue de préparer la quatrième réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères « un nouvel élan pour le processus de Barcelone » [COM (2000) 497 final - Non publié au journal officiel].

Cette communication constitue une étape dans la mise en oeuvre du partenariat euro-méditerranéen, en accord avec la stratégie commune de l'Union européenne sur la Méditerranée qui a été adoptée lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira en juin 2000. Cette communication sert de fondement à la position que l'Union européenne (UE) a adoptée lors de la réunion des ministres des affaires étrangères euro-méditerranéens en novembre 2000 à Marseille.

La Commission vise à donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et les partenaires méditerranéens pour atteindre les objectifs fixés par la déclaration de Barcelone en 1995, à savoir créer une zone de paix et de stabilité fondée sur le respect des droits fondamentaux, former une zone de prospérité partagée et contribuer à une meilleure compréhension mutuelle des peuples de la région.

Le processus de Barcelone vise à promouvoir les relations entre l'Union et les pays et territoires du Bassin méditerranéen. Établi en 1995, il forme un cadre régional qui rassemble des partenaires au niveau technique et politique en vue de promouvoir et de développer leurs intérêts communs. Ce processus multilatéral est accompagné d'un réseau de relations bilatérales entre chaque partenaire méditerranéen et l'Union, sous forme d'accords d'association.

Depuis le lancement de ce processus, un nouvel esprit de partenariat s'est ainsi instauré et, en dépit des aléas du processus de paix au Moyen-Orient, de nombreux projets d'envergure ont pu être réalisés favorisant la coopération. Au total, ce sont près de 9 milliards d'euros que l'Union a mobilisés sous forme de subventions et de prêts sur la période 1995-1999.

Toutefois, les objectifs ambitieux du processus de Barcelone, se sont heurtés à plusieurs problèmes:

Cependant, la Commission considère que la stratégie de base décidée à Barcelone et les principaux instruments disponibles sont toujours valables. En conséquence, elle entend redonner vie au processus de Barcelone à la lumière de l'expérience acquise, afin de lui redonner une chance d'aboutir. Plusieurs propositions sont faites dans ce sens dans le cadre de la Conférence ministérielle de Marseille qui s'est tenue en novembre 2000.

En ce qui concerne les accords d'association, il s'agit de convaincre les pays du Bassin méditerranéen, qui ne l'ont pas encore fait, de conclure rapidement les négociations et de garantir que tout accord d'association ultérieur sera ratifié par les Etats membres de l'Union européenne dans les deux ans suivant sa signature.

Au niveau commercial, pour chaque pays ayant signé l'accord d'association, il s'agit d'examiner au mieux les mesures de libéralisation réciproque du commerce pouvant être adoptées et rechercher la plus grande cohérence possible avec les relations commerciales avec les autres partenaires. La Commission encourage aussi tous les partenaires à adhérer à l'Organisation mondiale du commerce et à créer une zone de libre-échange entre eux. En effet, tout pays signant un accord d'association devrait s'engager à conclure un accord de libre-échange avec les autres signataires d'un accord d'association dans les 5 années qui suivent sa conclusion. Un calendrier devrait être fixé avec les partenaires portant sur les mesures d'harmonisation à adopter de type « marché unique » dans certains secteurs prioritaires (règles d'origine, questions douanières, normes et propriété intellectuelle). Ce programme devrait pouvoir être mis en oeuvre à partir de 2004.

Sur le plan financier, la Commission propose de conditionner les futures dotations financières aux efforts consentis par les partenaires à la réalisation des accords d'association ainsi qu'aux réformes politiques et économiques nécessaires. Par ailleurs, l'octroi d'aides financières dépendrait des progrès réalisés en matière de démocratie et de droits de l'homme. Davantage d'efforts devraient être entrepris pour renforcer l'efficacité des programmes de coopération régionale.

Au niveau de la coopération politique, une Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité devrait institutionnaliser le dialogue politique existant et mettre en place les mécanismes permettant de traiter les problèmes de sécurité et de stabilité dans la région.

11. Enfin, un nouveau programme visant à sensibiliser tant les États membres que les pays partenaires devrait être lancé pour mieux faire connaître le processus de Barcelone notamment par l'introduction d'un nouveau label « partenariat euro-méditerranéen » sur les projets engagés.

5) travaux ultérieurs

La quatrième conférence euro-méditerranéenne s'est tenue à Marseille les 15 et 16 novembre 2000. Elle a réuni les ministres des affaires étrangères des quinze membres de l'Union ainsi que de l'Algérie, de Chypre, de l'Égypte, d'Israël, de la Jordanie, de Malte, du Maroc, de la Tunisie, de l'Autorité palestinienne et de la Turquie, le Liban et la Syrie ayant refusé d'y participer. Étaient également présents M. Solana, haut représentant pour la PESC et secrétaire général du Conseil, M. Patten, membre de la Commission, ainsi qu'en tant qu'invités spéciaux des représentants de la Libye, de la Ligue arabe, de la Mauritanie et de l'Union du Maghreb arabe.

La conférence a donné lieu à des « conclusions formelles de la présidence » française.

Les ministres ont pris note avec beaucoup d'intérêt des propositions formulées pour la relance du Partenariat euro-méditerranéen par la Commission dans sa Communication « Un nouvel élan pour le Processus de Barcelone », ainsi que des contributions présentées par les partenaires méditerranéens.

Sur le plan du partenariat politique et de sécurité, les ministres ont confirmé l'importance particulière qu'ils attachent au projet de charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité mais ils ont décidé de reporter son adoption en raison du contexte politique. Cependant, ils ont réaffirmé la nécessité de renforcer le dialogue politique, de l'approfondir dans les domaines du terrorisme et des migrations, et de l'élargir à d'autres thèmes tels que la sécurité, le désarmement, l'État de droit et les droits de l'homme.

Concernant le partenariat économique et commercial, tout en réaffirmant l'objectif de création d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010, les participants ont décidé de renforcer le dialogue sur l'environnement macro-économique, les réformes structurelles et l'ouverture économique des partenaires. Ils ont également souligné l'importance pour les pays ayant signé un accord d'association avec l'UE de conclure entre eux des accords de libre-échange, à l'horizon de cinq ans, et de développer les initiatives contribuant à la réalisation de cet objectif, y compris la mise en place du cumul diagonal entre pays dotés de règles d'origine identiques et résolus à conclure entre eux un accord de libre-échange. L'accent a été mis sur l'intérêt d'établir un calendrier indicatif pour l'adoption de mesures d'harmonisation, dans certains secteurs prioritaires, permettant aux pays partenaires de bénéficier pleinement du marché euro-méditerranéen.

S'agissant du partenariat social, culturel et humain, les ministres ont recommandé la prise en compte des effets économiques de la transition économique dans les programmes nationaux, en se focalisant sur la formation, l'emploi, la requalification professionnelle et la réforme des systèmes éducatifs. Ils ont plaidé pour le renforcement des programmes existants dans le domaine culturel tels qu'Euromed Héritage et Euromed Audiovisuel ainsi que pour le lancement d'Euromed-Sciences humaines. Par ailleurs, ils ont recommandé l'approfondissement du dialogue en matière de migrations et d'échanges humains. La préparation d'un programme régional dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a été également recommandée. Les ministres ont encouragé, enfin, les acteurs de la société civile à participer activement aux programmes régionaux.

En ce qui concerne la coopération financière, les participants ont plaidé pour une coopération financière efficace et ciblée sur les grands enjeux du partenariat à travers le programme MEDA. Cet instrument doit être étroitement lié à la mise en œuvre des réformes engagées au titre des accords d'association et doit prendre en compte les spécificités de chaque partenaire.

En outre, les ministres ont recommandé de renforcer la dimension sous-régionale du partenariat en encourageant la mise en place d'initiatives de développement et d'intégration économique entre les pays et territoires de la rive sud de la Méditerranée.

Enfin, il a été décidé de créer un programme d'information et de communication ainsi qu'un label euro-méditerranéen destinés à sensibiliser les populations de la région au Partenariat.