Possibilités de coopération avec Hong Kong et Macao (2007-2013)

La Commission évalue les relations entre l’Union européenne (UE) et les deux régions administratives spéciales (RAS) de Chine, à savoir Hong Kong et Macao, en vue d’améliorer et d’approfondir leur coopération. Cette coopération prévue dans sept domaines clés permet de renforcer les relations de l’UE et de la Chine.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 25 octobre 2006 intitulée «L’Union européenne, Hong Kong et Macao: possibilités de coopération pour la période 2007-2013» [COM(2006) 648 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les relations de coopération de l’Union européenne (UE) et des régions administratives spéciales (RAS) de Hong Kong et de Macao reposent principalement sur des actions dans les domaines économiques, commerciaux et financiers.

Depuis la rétrocession de Hong Kong et de Macao à la Chine, ces deux RAS sont régies par le principe «un pays, deux systèmes». En effet, leurs gouvernements possèdent une grande autonomie en matière de commerce, de fiscalité, de finance et de réglementation, ainsi qu’un système propre de justice et d’économie de marché. Ils sont également membres d’organisations internationales telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Renforcer la coopération

La région de Hong Kong est une plaque tournante du transport maritime et aérien en Asie. C’est un partenaire commercial majeur de l’UE; des milliers d’entreprises et de citoyens européens y sont établis. La présence diplomatique européenne y est représentée par un bureau permanent et une chambre de commerce européenne, en complément des missions diplomatiques et commerciales des États membres.

Les relations de coopération entre l’UE et Hong Kong reposent sur une série d’accords en matière de:

commerce, dans le cadre des engagements multilatéraux de l’OMC;
de coopération douanière, notamment dans le but de lutter contre la fraude et le piratage;
de réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Cependant la coopération doit encore progresser dans les domaines des règles de concurrence et des droits de propriété intellectuelle.

L’UE est le troisième partenaire commercial de Macao. Les liens étroits qu’elle entretient avec la culture portugaise contribuent également à la solidité des relations de coopération.

Les partenaires ont conclu un accord commercial de coopération en 1992 qui a servi de cadre au financement de projets dans différents domaines (formation, tourisme, études européennes, services, justice, etc.), ainsi qu’un accord de réadmission des personnes en 2002.

Nouveaux domaines de coopération

Les partenaires identifient une série de priorités visant à élargir leur coopération. L’UE doit également s’efforcer de s’associer davantage aux actions de coopération trilatérale conduites par Hong Kong, Macao et la Chine continentale.

Dans le domaine du commerce et des douanes, il convient de:

améliorer les échanges d’information et la coordination en matière de commerce bilatéral et multilatéral;
renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, la lutte contre et la contrebande et la sécurité des transports maritimes;
développer les échanges de bonnes pratiques concernant la politique de concurrence et les marchés publics;
soutenir les entreprises et les informer des possibilités d’accès aux marchés, notamment au profit des petites et moyennes entreprises (PME);
encourager les échanges universitaires, en particulier concernant la formation en gestion d’entreprise.

Les partenaires conviennent également de donner un nouvel élan à leur coopération financière, par le développement du dialogue et de la mise en convergence des réglementations (fonds d’investissement, droit des sociétés, etc.). De plus, la coopération doit contribuer au respect des principes de bonne gouvernance fiscale, afin de favoriser l’environnement des entreprises, la croissance et l’emploi.

La coopération doit encore progresser concernant l’immigration et les échanges universitaires.

En matière de transports, la sûreté et la réglementation maritimes doivent faire l’objet d’une coopération renforcée. De même, les partenaires partagent des intérêts communs en matière de sécurité juridique des transporteurs aériens et d’aviation civile.

Des actions doivent être conduites pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité des denrées alimentaires et des produits, et favoriser en particulier la mise en place de systèmes d’alerte rapide sur les aliments et le respect des normes de sécurité européennes.

Des efforts doivent être faits en faveur de la protection de l’environnement, en particulier pour lutter contre la pollution de l’air, de l’eau et la réduction des émissions industrielles.

ACTES LIÉS

Rapport conjoint au Parlement européen et au Conseil: rapport annuel Hong Kong 2010 [COM(2011) 204 Final – Non publié au Journal officiel].

Rapport conjoint au Parlement européen et au Conseil: rapport annuel Macao 2010 [COM(2011) 205 Final – Non publié au Journal officiel].

See also