Présenter l'évolution de la situation au cours des dernières années dans l'Union européenne (UE) et en Chine ainsi que le cadre dans lequel s'inscrivent les relations entre l'UE et la Chine depuis 1998.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 15 mai 2001, Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en œuvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire [COM (2001) 265 final - Non publié au Journal officiel]

Cette communication vient rappeler et confirmer, de manière complète et cohérente, les objectifs de la politique de l'UE à l'égard de la Chine définis en 1998. En effet, dans sa communication de 1998 intitulée « Vers un partenariat global avec la Chine », la Commission a défini les objectifs suivants:

Tout en considérant que ces objectifs restent valables à long terme, la Commission estime nécessaire l'amélioration et le réajustement des instruments existants afin de tenir compte de l'évolution de la situation depuis 1998 et garantir l'efficacité de la politique de l'UE. Ainsi, la présente communication procède à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine. Elle propose également des pistes pour développer les relations entre l'UE et la Chine en définissant des actions concrètes et pratiques à court et à moyen terme.

Le dialogue politique avec la Chine a déjà été renforcé grâce aux réunions régulières au niveau des ministres des affaires étrangères, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires. Des discussions régulières entre experts sur des questions particulières ont été également prévues.

Afin de prendre en compte le poids politique et économique croissant de la Chine, il apparaît nécessaire d'associer ce pays à la gestion de la plupart des problèmes mondiaux tels que la prolifération des armes, la traite des êtres humains, la lutte contre le crime organisé et les atteintes à l'environnement.

Concrètement, la Commission propose, d'une part, de poursuivre le dialogue politique au niveau des directeurs politiques à un rythme semestriel et, d'autre part, d'organiser des réunions plus spécialisées en troïka à un rythme semestriel avec la Chine dans des domaines tels que les affaires asiatiques, la non-prolifération et le désarmement. De plus, elle propose d'engager un dialogue régulier entre les conseillers politiques de la troïka à Pékin et le ministre des affaires étrangères chinois sur certaines questions régionales et internationales.

La Commission préconise de faire une évaluation régulière des résultats et de l'efficacité de ce dialogue politique et de le renforcer, en instituant un cadre de rencontres régulières.

Il s'agit de rendre le dialogue avec la Chine sur la questions des droits de l'homme plus efficace et davantage axé sur les résultats. Il faut définir les mesures nécessaires afin d'aider la Chine à mettre en œuvre le pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qu'elle a ratifié tout en l'encouragent à ratifier le pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques.

En outre, la Commission envisage la poursuite de la mise en œuvre ainsi que la préparation de programmes communautaires en matière de droits de l'homme visant à promouvoir l'État de droit et la réforme du système juridique et judiciaire, les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques ainsi que la démocratie.

Sur le plan commercial, la Commission souligne la nécessité de s'assurer de la bonne mise en oeuvre des engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OMC. Ainsi, une coopération étroite entre l'UE et la Chine s'impose afin de favoriser le développement et la libéralisation du commerce mondial. À ce titre, il est important de soutenir l'activité de la chambre de commerce de l'UE en Chine ainsi que les entreprises communautaires et chinoises dans le cadre du dialogue commercial UE-Chine.

Par ailleurs, l'UE doit continuer à encourager le processus de réformes économiques et sociales engagé par la Chine. En particulier, il s'agit d'aider ce pays à mettre en place un système de sécurité sociale efficace, et à développer son système éducatif et ses ressources humaines à travers des programmes visant les universités, les fonctionnaires, les jeunes cadres, les législateurs et le monde des médias.

La Commission appelle également au renforcement du dialogue portant sur des secteurs-clés tels que la société de l'information, l'environnement, l'énergie, la science et la technologie, la politique des entreprises, les normes et les certifications industrielles, les douanes, le transport maritime, les valeurs mobilières et la politique de la concurrence.

Dans ce domaine, la Commission prône le renforcement de la programmation à long terme de l'aide en faveur de la Chine à travers l'élaboration d'un document stratégique (Country Strategy Paper-CSP) qui définit les objectifs généraux et les domaines prioritaires d'intervention ainsi que le mécanismes de coordination avec le pays bénéficiaire et les autres donateurs. Ce document doit tenir compte des politiques générales de l'UE et notamment de la politique de développement qui a pour objectif principal la réduction de la pauvreté.

Sur la base de ce document stratégique, les activités d'aide doivent se concentrer sur les domaines prioritaires suivants:

Afin d'atteindre ces objectifs, la Commission envisage de continuer à se concentrer sur les projets importants se caractérisant par une certaine souplesse et se rapportant à des domaines dans lesquels l'UE possède un avantage comparatif. Cette souplesse doit également caractériser l'élaboration des projets à travers un ajustement annuel des activités réalisées et de leurs budgets.

Enfin, le transfert de la gestion du cycle de projet à la délégation de la Commission à Pékin doit contribuer à optimiser l'efficacité de la coopération UE-Chine.

Cela implique le renforcement de tous les aspects de la politique d'information communautaire vis-à-vis de la Chine afin de favoriser la compréhension mutuelle entre les partenaires et de faciliter les échanges d'informations. La Commission propose d'œuvrer dans le sens de l'amélioration des connaissances de la population chinoise sur l'UE et de sa sensibilisation à ce thème, notamment par l'utilisation des technologies modernes de l'information comme Internet.

D'autres initiatives peuvent également être envisagées. Il s'agit de l'organisation de programmes de visites de l'UE afin d'encourager les décideurs chinois à se rendre à Bruxelles et dans les États membres, ainsi que de la création d'associations et de réseaux d'anciens participants aux programmes communautaires.

Enfin, la Commission insiste sur la nécessité de la coordination et la coopération entre les États membres de l'UE et la délégation de la Commission à Pékin en ce qui concerne l'organisation des manifestations culturelles.

4) mesures d'application

Le dialogue politique avec la Chine a été formalisé au travers d'un échange de lettres au niveau ministériel, qui définit un cadre de rencontres régulières au niveau politique et technique. Le programme de rencontres défini dans la Communication a été appliqué. Les consultations de haut niveau sur l'immigration clandestine se sont également poursuivies.

L'Union européenne a continué à faire part de sa préoccupation concernant la situation des droits de l'homme en Chine, notamment dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme et de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Le Conseil a rappelé notamment que ce dialogue n'est une option acceptable que s'il se traduit par des progrès sur le terrain. Un réseau inter-universitaire sino-européen d'assistance à la ratification et à l'application des Pactes des Nations unies sur les droits de l'homme a été mis en place et chargé de l'organisation de séminaires d'experts. Les programmes de coopération dans le domaine des droits de l'homme se sont tous poursuivis, tandis qu'une coopération dans le domaine de la prévention de la torture a été mise à l'étude.

Suite à l'entrée de la Chine à l'OMC en décembre 2001, la Commission a suivi très attentivement le respect par la Chine de ses engagements, y compris dans le cadre des dialogues sectoriels entretenus avec la Chine. La poursuite de ce travail est l'un des objectifs principaux que la Commission s'est assigné à l'égard de la Chine pour les années à venir. Parallèlement, l'UE a renouvelé son appui à ce processus au travers d'un nouveau programme de coopération de 15 millions d'Euros.

Des dialogues à part entière sur la société de l'information, sur l'environnement, sur l'énergie ont été engagés, tandis que le dialogue sur la science et la technologie a été relancé. Un accord sur le transport maritime a été signé en décembre 2002. La Commission a reçu en mars 2003 un mandat de négociation de la part du Conseil, en vue de conclure un accord avec la Chine qui permettra de l'associer au programme Galileo. Un bureau de représentation Galileo a été ouvert à Pékin en avril 2003.

Enfin, une nouvelle stratégie de coopération 2002-2006 avec la Chine a été adoptée en 2002. Dans le cadre du Programme National Indicatif pour la période 2002-2004, un montant de 150 millions d'Euros a été alloué pour des actions de coopération, notamment dans les domaines de la réforme économique et sociale, du développement durable, et de la bonne gouvernance.

5) travaux ultérieurs

Ainsi que l'ont confirmé les discussions du Conseil en mars 2002, les objectifs généraux et de long terme définis dans la Communication du 15 mai 2001 restent largement valables. Cependant, la Commission prépare une actualisation de la stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine publiée en 2001, afin de l'adapter aux évolutions intervenues depuis deux ans, en particulier l'accession de la Chine à l'OMC et l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle génération de dirigeants communistes à Pékin. Du côté européen, le lancement de l'Euro, les progrès de la PESC et de la PESD, la perspective de l'élargissement de l'Union à 10 nouveaux États membres sont des développements importants qui comportent des incidences sur ses relations avec la Chine. Plus généralement, la situation internationale a connu des évolutions notables depuis le 11 septembre 2001.

La Communication actualisée, qui devrait sortir courant 2003, vise à prendre en compte ces évolutions pour permettre l'approfondissement des relations sino-européennes pour les années à venir.