Partenariats avec des pays de l’Association sud-asiatique de coopération régionale

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision (UE) 2017/434 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Afghanistan, d’autre part

Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Afghanistan, d’autre part

Décision 2004/870/CE — Conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et le Pakistan

Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Pakistan en matière de partenariat et de développement

Décision 2001/332/CE — Conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et le Bangladesh en matière de partenariat et de développement

Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Bangladesh en matière de partenariat et de développement

Décision 95/129/CE — Conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et le Sri Lanka relatif au partenariat et au développement

Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Sri Lanka relatif au partenariat et au développement

Décision 94/578/CE — Conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et l’Inde relatif au partenariat et au développement

Accord de coopération entre la Communauté européenne et l’Inde relatif au partenariat et au développement

QUEL EST L’OBJET DE CES ACCORDS ET DE CES DÉCISIONS?

• Entre 1994 et 2017, l’Union européenne (UE), auparavant la Communauté européenne, a conclu des accords de coopération avec six pays de l’Association sud-asiatique de coopération régionale: l’Afghanistan, le Bangladesh, l’Inde, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka. L’accord avec le Népal n’est plus en vigueur.
• Ces accords visent à développer les liens de coopération des partenaires, tout en assurant le respect des droits de l’homme et la promotion des principes démocratiques.
• Les décisions concluent les accords au nom de l’UE.

POINTS CLÉS

Les principaux objectifs de coopération concernent:

• le commerce, dans le but d’accroître, de diversifier et de libéraliser les échanges. Ainsi, les parties sont convenues de l’ouverture de leurs marchés respectifs et du renforcement de leur coopération douanière, en conformité avec les principes de l’Organisation mondiale du commerce;
• l’économie, afin d’améliorer l’environnement des entreprises, le dialogue entre opérateurs économiques, les échanges d’informations et la formation des entrepreneurs;
• le développement durable, en particulier pour le progrès social et la lutte contre la pauvreté. L’UE doit soutenir les progrès de ses partenaires dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’amélioration du niveau de vie et de la promotion du rôle des femmes dans la société;
• le développement des ressources humaines et des qualifications professionnelles, et la promotion des normes internationales de travail décent;
• le développement rural, l’accroissement des échanges commerciaux de produits agricoles, de la pêche et de l’élevage, y compris par l’amélioration des mesures sanitaires et phytosanitaires.

Les accords prévoient également des objectifs spécifiques en fonction des différents besoins des pays partenaires en ce qui concerne:

• la coopération scientifique et technologique, qui doit conduire à améliorer l’assistance technique avec le Pakistan et le Sri Lanka, les normes de contrôle et de qualité du Bangladesh, et le lancement de projets communs, la mobilité des chercheurs ainsi que l’échange d’informations scientifiques (notamment dans les secteurs de la biotechnologie, des nouveaux matériaux et des sciences de la terre) avec l’Inde;
• la protection de l’environnement, notamment afin de soutenir le Pakistan dans la gestion des ressources naturelles, la lutte contre l’érosion et la déforestation, le Bangladesh pour la réduction des risques de catastrophes naturelles, le Sri Lanka pour la prévention de la pollution industrielle, et l’Inde pour l’élaboration et l’application de la législation environnementale, la recherche et la formation;
• l’amélioration de l’environnement des investissements privés avec l’Inde et le Sri Lanka;
• le développement de l’industrie et des services avec l’Inde et le Pakistan;
• la protection des droits de propriété intellectuelle avec l’Inde et le Sri Lanka;
• la coopération dans les domaines de l’information, de la culture et des communications avec le Pakistan et le Bangladesh;
• la promotion du secteur de l’énergie avec l’Inde et le Pakistan, considérant l’importance du secteur pour leur développement économique et social;
• la lutte contre le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux, en particulier avec le Pakistan et le Bangladesh, à travers des mesures spéciales de lutte contre la production et le trafic de drogues, mais aussi la prévention de la toxicomanie;
• le tourisme avec l’Inde, le Pakistan et le Sri Lanka, notamment par la réalisation d’études et l’échange d’informations;
• la promotion des droits de l’homme et de l’égalité entre les femmes et les hommes et la participation de la société civile en Afghanistan;
• le soutien de la paix et de la sécurité en Afghanistan.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

CONTEXTE

Voir également:

• L’Afghanistan et l’UE (Service européen pour l’action extérieure — SEAE);
• Le Bangladesh et l’UE (SEAE);
• L’Inde et l’UE (SEAE);
• Le Pakistan et l’UE (SEAE);
• Le Sri Lanka et l’UE (SEAE).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision (UE) 2017/434 du Conseil du 13 février 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (JO L 67 du 14.3.2017, p. 1-2)

Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (JO L 67 du 14.3.2017, p. 3-30)

Décision 2004/870/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan (JO L 378 du 23.12.2004, p. 22)

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement (JO L 378 du 23.12.2004, p. 23-36)

Décision 2001/332/CE du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement (JO L 118 du 27.4.2001, p. 47)

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement (JO L 118 du 27.4.2001, p. 48-56)

Décision 95/129/CE du Conseil du 27 mars 1995 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement (JO L 85 du 19.4.1995, p. 32)

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement (JO L 85 du 19.4.1995, p. 33-42)

Décision 94/578/CE du Conseil du 18 juillet 1994 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l’Inde relatif au partenariat et au développement (JO L 223 du 27.8.1994, p. 23)

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l’Inde relatif au partenariat et au développement (JO L 223 du 27.8.1994, p. 24-34)

DOCUMENT LIÉ

Notification concernant l’application provisoire de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (JO L 273 du 24.10.2017, p. 1)

dernière modification 06.04.2020