Communication en vue du sommet de Guadalajara

En vue du sommet de Guadalajara du 28 mai 2004, la Commission expose ses objectifs vis-à-vis l'Amérique latine. La cohésion sociale et l'intégration régionale sont le centre de ses recommandations.

ACTE

Communication de la Commission sur les objectifs poursuivis par la Commission dans le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine en vue du troisième sommet de chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes qui se tiendra à Guadalajara (Mexique) le 28 mai 2004 [COM(2004) 220 final - Non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

Les souhaits que l'Union européenne vise à accomplir dans le cadre de ses relations avec l'Amérique latine sont l'intensification du dialogue sur les questions essentielles et un partenariat politique pour favoriser la gouvernance mondiale et renforcer le multilatéralisme.

Priorités de la Commission au sommet de Guadalajara

Deux sujets sont au centre de ces priorités: la cohésion sociale et l'intégration régionale.

L'Amérique latine détient le niveau moyen d'inégalité le plus élevé des régions du monde. Ainsi la lutte contre les inégalités, la pauvreté et l'exclusion sont la priorité de l'objectif de la cohésion sociale, étant donné que ces phénomènes affaiblissent la démocratie et menacent la paix et la stabilité.

Dans ce document, la Commission propose aux chefs d'État ou de gouvernement de prendre des décisions concrètes lors du sommet de Guadalajara pour atteindre les buts suivants:

adopter des politiques saines et efficaces pour accroître la cohésion sociale en réduisant la pauvreté, les inégalités et l'exclusion. Trois secteurs sont concernés. Le premier est une gouvernance démocratique, étant donnée que la plupart des habitants d'Amérique latine n'ont pas de confiance dans le système politique. Ainsi, les systèmes électoraux doivent être améliorés, l'indépendance du pouvoir judiciaire garantie et le fonctionnement et la représentativité des partis politiques améliorés. Le deuxième secteur concerne les politiques sociales, qui doivent accroître l'accès à l'éducation, à la santé, au logement et au travail. Le troisième vise les finances publiques et la politique fiscale, avec la recommandation d'envisager des réformes fiscales pour accroître la base fiscale, promouvant l'équité et permettant des niveaux adéquats de dépenses sociales;
encourager la communauté internationale à soutenir ces mesures;
intensifier la coopération dans le domaine de la cohésion sociale. Celle-ci doit être centrée sur le partage de l'expérience européenne et le transfert de son savoir-faire.

En ce qui concerne l'intégration régionale, la Commission considère qu'elle n'est pas une fin en elle-même mais que son importance réside dans ses conséquences. Ces conséquences sont

économiques: elle peut aider la région à remplir son potentiel et à s'insérer sur les marchés internationaux;
politiques: elle peut doter l'Amérique latine de plus d'influence sur l'échiquier international.

L'intégration régionale est également importante en termes de stabilité et de prévention des conflits.

Le soutien de l'UE dans le processus de l'intégration sous-régionale a pris la forme du développement des ressources humaines, le renforcement des institutions, le soutien à la formation d'unions douanières et le développement de politiques communes.

Au sommet de Madrid de mai 2002, il a été précisé que l'approfondissement des relations avec l'Amérique centrale et la Communauté andine doit être fait sur une base birégionale, ce qui a été à l'origine des accords de dialogue politique et de coopération avec ces deux régions.

En ce qui concerne l'Amérique centrale, la Commission rappelle que l'union douanière prévue pour décembre 2003 n'a pas pu être achevée, et elle espère qu'elle sera conclue avant la fin de 2004. Ainsi, des progrès doivent être accomplis en ce qui concerne les douanes et les normes communes. Quant à la Communauté andine, un classement tarifaire commun visant à harmoniser le tarif extérieur commun devrait entrer en vigueur en 2005.

Un accord d'association entre l'UE et ces deux régions serait possible si deux exigences préalables sont accomplies: l'achèvement du programme de Doha pour le développement et l'obtention d'un niveau d'intégration régionale suffisant. Dans sa volonté d'entamer les négociations, la Commission propose d'établir des critères pour mesurer les progrès des deux régions. Ainsi, trois éléments sont retenus: un cadre institutionnel pleinement opérationnel, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce intrarégional et la création d'une union douanière compatible avec l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et notifiée à l'Organisation mondiale du commerce.

S'agissant du Mercosur, le but est d'achever son marché commun d'ici au 1er janvier 2006. Les négociations UE-Mercosur aboutiraient à une association interrégionale, pour laquelle des progrès en matière institutionnelle et commerciale doivent encore être faits. Dans le domaine commercial, l'achèvement de l'union douanière est indispensable, car il est essentiel que les règles intrarégionales soient en vigueur dans les domaines qui feraient l'objet de négociations interrégionales. Il est prévu que le chapitre commercial comporte un accord de libre-échange relatif aux biens et aux services.

Pour finir, la Commission soutien également le processus d'intégration régionale dans les Caraïbes.

Contexte

Dans ce texte, la Commission passe en revue les réalisations du sommet de Rio de Janeiro, en juin 1999, qui a cherché à établir un partenariat stratégique basé sur un dialogue politique fructueux, sur des relations économiques et financières solides et sur une coopération plus dynamique et créative.

Suite au sommet de Rio, le sommet de Madrid, en mai 2002, a décidé de développer un dialogue politique plus efficace. Il a vu en outre la conclusion de l' accord d'association avec le Chili. La déclaration politique issue de Madrid a donné un mandat politique pour négocier des accords de dialogue politique et de coopération avec la communauté andine et l'Amérique centrale. Des accords d'association étaient envisageables avec deux conditions préalables: l'achèvement des négociations de Doha et un degré suffisant d'intégration régionale.

En novembre 2002, l'UE a signé un accord d'association avec le Chili. En décembre 2003 deux accords de dialogue politique avec l'Amérique centrale et la Communauté andine ont été signés.

Au niveau sous-régional, la coopération communautaire se centre sur l'intégration régionale. Elle comporte:

un projet « d'harmonisation des normes et de réglementations techniques et des procédures d'évaluation de la conformité » pour faciliter la libre circulation de marchandises dans le Mercosur et entre l'UE et le Mercosur;
un programme d'assistance technique liée au commerce visant à appuyer le processus de création du marché commun andin;
un programme en faveur de l'intégration de l'Amérique centrale.

Au niveau régional, la Commission:

contribue au programme pour la gouvernance démocratique en Amérique latine;
a approuvé la création de l'Observatoire des relations UE-Amérique latine;
a créé un site web pour présenter et diffuser les projets birégionaux UE/Amérique latine et Caraïbes.

ACTES LIÉS

Décalaration de Guadalajara

La déclaration de Guadalajara (pdf), faite au Mexique après le sommet du 28 et 29 mai 2004, recueille des points sur la cohésion sociale, la relation birégionale et le multilatéralisme.

See also