Renforcement de la politique de l'UE à l'égard du MERCOSUR

Cette communication vise à analyser les enjeux stratégiques des relations UE-Mercosur et évaluer leur développement. Elle propose également une stratégie visant à long terme la réalisation d'une association interrégionale entre l'UE et le Mercosur.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 19 octobre 1994, « Pour un renforcement de la politique de l'Union européenne à l'égard du Mercosur » [COM(1994) 428 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication fait notamment suite aux conclusions du Conseil européen de Corfou de juin 1994 qui a confirmé l'intention de l'Union européenne de renforcer ses relations avec le Mercosur. La Commission y analyse les enjeux stratégiques des relations entre l'Union européenne et le Mercosur, évalue le développement du Mercosur et ses relations actuelles avec l'Union, et propose de conclure à court terme un accord-cadre de coopération économique et commerciale, afin de créer un cadre de relations permettant la réalisation, à plus long terme d'une association interrégionale entre l'Union européenne et le Mercosur.

La Commission envisage le renforcement des relations de l'UE avec les différents groupements régionaux d'Amérique latine, et notamment avec le Mercosur, comme complémentaire aux relations établies avec l'ensemble de l'Amérique latine au niveau régional et bilatéral.

Le Mercosur, marché commun né en 1991 avec la signature du traité d'Asuncion par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, vise à renforcer la compétitivité de ses membres en établissant une union douanière à partir de 1995. Il couvre en outre de nombreux autres domaines, notamment les politiques fiscales, monétaires, industrielles et agricoles. Il s'avère d'ores et déjà un pôle d'attraction pour d'autres pays latino-américains.

L'Union européenne est le premier partenaire commercial du Mercosur ainsi que le premier investisseur étranger dans cette zone. La Commission souligne que le Mercosur constitue une nouvelle zone de croissance à l'échelle mondiale et, pour l'Europe, une région stratégique clé.

Dans ce contexte et après avoir passé en revue les différentes hypothèses de l'évolution des échanges entre les deux régions, la Commission propose une stratégie de renforcement des relations de l'Union européenne avec le Mercosur. Il s'agit d'une stratégie dynamique divisée en deux étapes dont le rythme de réalisation dépend de celui de l'évolution du Mercosur lui-même.

La première étape est une étape intermédiaire constituée par la conclusion d'un accord-cadre interrégional de coopération commerciale et économique qui couvrirait les domaines suivants:

la préparation de la libéralisation des échanges, telle que prévue à terme par l'association;
l'appui à l'intégration du Mercosur dans trois de ses aspects: commercial, notamment en matière d'harmonisation, économique, par une assistance technique à la mise en place du marché intérieur, ainsi que régional, par un soutien technique, industriel et financier à de grands projets régionaux;
l'approfondissement du dialogue et de la concertation entre l'Union européenne et le Mercosur, au niveau ministériel, sur des sujets politiques et de coopération d'intérêt commun;

La deuxième étape consiste en la création d'une association interrégionale entre l'Union européenne et le Mercosur, qui constitue l'objectif proposé à terme. Cette association serait fondée sur un partenariat équilibré et solidaire sur les plans politique, économique et commercial et aurait pour objectifs:

de favoriser l'accroissement des flux interrégionaux de façon réciproquement avantageuse, notamment dans le contexte de la mise en œuvre des conclusions de l'Uruguay Round;
de promouvoir les investissements stratégiques des entreprises;
de renforcer la coopération politique au niveau international, notamment par la recherche de positions communes dans les enceintes internationales sur les questions d'intérêt mutuel;
de rechercher une plus grande efficacité pour l'action extérieure de l'Union européenne, par l'établissement d'un nouveau cadre de relations entre partenaires de même nature.

Les principaux axes de cette association pourraient être:

l'établissement flexible et progressif d'une zone de libre-échange dans le domaine industriel et une libéralisation réciproque et progressive des échanges agricoles ;
la coopération et le dialogue sur les questions commerciales;
la libéralisation des mouvements de services et de capitaux;
les instruments de financement conjoints pour des projets régionaux;
la coopération en matière d'information, de communication et de culture;
la coopération interinstitutionnelle;
la coopération et la concertation politique sur les questions internationales ;
la coopération en matière de société de l'information, de technologies d'information et de télécommunications, ainsi que la coopération industrielle.

ACTES LIÉS

Le mandat des directives de négociation pour la conclusion d'un accord d'association interrégionale entre l'UE et le Mercosur a été adopté par le Conseil le 17 septembre 1999 sur la base de l'accord-cadre interrégional de coopération signé le 15 décembre 1995. Les négociations formelles ont débuté en avril 2000 à Buenos Aires.

Depuis avril 2000 un progrès substantiel a été réalisé dans les domaines du dialogue politique et de la coopération. En ce qui concerne le volet commercial, l'UE et le Mercosur ont échangé des offres tarifaires et des documents de négociations concernant les biens et les services. Un plan d'action dans le domaine de la facilitation du commerce a été adopté lors du sommet de Madrid en 2002.

La dernière réunion ministérielle UE-Mercosur dans le domaine du dialogue politique à Vouliagmeni (Athènes, 27 March 2003) a couvert des sujets tels que « Développement du processus d'intégration régionale entre l'UE et le Mercosur », « Évaluation des négociations UE-Mercosur », « Renforcement de la coopération politique UE-Mercosur dans des enceintes internationales » et « Situation internationale: nouveaux défis ».

Depuis mai 2004 les négociations sont menées sur la base de réunions informelles techniques entre le Mercosur et l'UE.

À Lisbonne, en octobre 2004, à l'occasion d'une réunion au niveau ministériel, les ministres du Mercosur et de l'UE ont réitéré l'importance qu'ils attachent à la négociation d'un accord d'association interrégionale en tant qu'un élément important dans le renforcement des liens politiques, économiques et commerciaux entre l'UE et le Mercosur.

Récemment au Luxembourg, les ministres ont rappelé les engagements de la déclaration de Lisbonne du 20 octobre 2004, de poursuivre les négociations et de convoquer à cette fin une réunion au niveau ministériel, préparée au niveau technique. Cette réunion aura lieu pendant le deuxième semestre 2005.

La Commission a adopté le 25 septembre 2002 le programme régional indicatif pour la coopération UE-Mercosur durant la période 2002-2006 pour un montant de 48 millions d'euros. Les priorités sont la consolidation du marché intérieur du Mercosur, le renforcement du processus régional d'intégration au Mercosur et l'appui à la société civile.

La Commission prépare à présent le deuxième programme régional indicatif pour la coopération UE-Mercosur durant la période 2007-2013.

Dernière modification le: 26.07.2005