Suivi du Sommet de Rio

1) OBJECTIF

Définir les principes généraux et les actions à entreprendre par la Commission afin de répondre aux priorités résultant du sommet de Rio de juin 1999 réunissant les pays d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'Union européenne.

2) ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 31 octobre 2000, sur le suivi du premier sommet organisé entre l'Amérique latine, les Caraïbes et l'Union européenne [COM (2000) 670 - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Dans cette communication, la Commission présente les actions globales et régionales qu'elle a l'intention de mener pour assurer le suivi des engagements pris lors du sommet entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes les 28 et 29 juin 1999 ainsi que pour préparer le deuxième sommet en 2002. Dans la perspective de ce sommet, elle a défini trois domaines d'actions prioritaires: la promotion des droits de l'homme, la coopération dans le secteur des technologies de l'information et la lutte contre les inégalités sociales.

L'objectif principal du sommet de Rio est d'instaurer un partenariat stratégique entre l'UE et la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) reposant sur trois axes :

• un renforcement du dialogue politique;
• une libéralisation étendue et équilibrée des échanges commerciaux et des flux de capitaux dans le cadre de relations économiques et financières solides;
• une coopération dynamique dans les domaines éducatifs, sociaux et culturels ainsi qu'en matière de développement scientifique et technologique.

Le sommet s'est conclu par une déclaration commune et un plan d'action fixant des priorités dans chacun de ces trois axes. Un groupe de hauts fonctionnaires des deux régions réunis à Tuusula, en Finlande, a retenu 11 priorités afin de réaliser des résultats rapides et donner une visibilité aux activités entreprises.

La Commission rappelle que la stratégie à l'égard de l'Amérique latine demeure celle définie dans sa communication de mars 1999 sur un nouveau partenariat UE-Amérique latine à l'aube du 21è siècle. Quant aux relations avec les pays des Caraïbes, elles sont fondées sur l'accord de partenariat et de coopération signé le 23 juin 2000 à Cotonou. L'innovation du sommet de Rio, à cet égard, consiste à promouvoir l'intégration régionale du bassin des Caraïbes, incluant les pays du Caricom (Communauté et marché commun des Caraïbes), l'Amérique centrale et le nord du sous-continent.

Sur le plan institutionnel, depuis le sommet de Rio, un groupe bi-régional a été mis en place au niveau des hauts fonctionnaires afin de suivre et de travailler à la mise en œuvre des priorités retenues. En outre, des rencontres ministérielles se tiennent régulièrement entre l'UE et les pays et groupes sous-régionaux d'Amérique latine et entre l'UE et les pays des Caraïbes.

Dans le cadre de ces rencontres, la Commission a prôné une approche pragmatique et la concentration des efforts sur un nombre très limité de secteurs susceptibles de donner des résultats concrets. A cet égard, la Commission souligne les progrès réalisés dans les domaines de la lutte contre la drogue et de la recherche scientifique et technologique.

Fondements de l'action de la Commission

Dans la perspective du sommet de 2002, la Commission s'est proposée d'intensifier son action dans les domaines de la promotion et la protection des droits de l'homme, la promotion de la société de l'information et la réduction des déséquilibres sociaux couvrant ainsi les trois dimensions du partenariat stratégique (politique, économique et social).

Sur le long terme, la Commission œuvre à ce que les priorités retenues soient intégrées dans les dialogues bilatéraux et sous-régionaux en veillant sur la cohérence et la synergie entre les dialogues politique, économique et en matière de coopération. Afin d'assurer le succès à son action, la Commission pose les principes suivants :

• la subsidiarité, laissant aux États membres et aux pays partenaires la responsabilité des actions qu'ils souhaitent entreprendre tout en assurant une coordination et complémentarité de l'ensemble des activités;
• l'équilibre entre la relation globale avec la région ALC dans son ensemble et les stratégies sous-régionales;
• le réalisme dans la mise en oeuvre des conclusions Rio en se concentrant sur les objectifs politiques clés.

Mesures spécifiques

Dans le domaine politique, la Commission compte poursuivre son action dans le domaine prioritaire de la promotion des droits de l'homme en renforçant cette action dans les directions suivantes:

• promotion du respect des droits de l'homme, notamment civils et politiques en associant les institutions indépendantes comme les ombudsmans, les organisations locales y compris les ONG spécialisées dans le dialogue « société civile - gouvernements » et les organisations régionales et sous-régionales spécialisées dans la justice ;
• appui aux systèmes politiques démocratiques notamment par la promotion des médias et le soutien à la liberté de la presse;
• promotion et protection des droits économiques et sociaux à travers l'appui aux organisations de défense des droits des travailleurs et des droits des populations vulnérables.

Afin d'accompagner ces actions, la Commission propose la création d'un forum de réflexion UE-ALC pour la promotion et la protection des droits de l'homme composé de représentants des pays des deux régions.

Dans le domaine économique, la commission envisage une action spécifique concernant la promotion de la société de l'information. En effet, elle présente le programme ALIS (Alliance pour la société de l'information) visant à promouvoir les bénéfices liés à l'utilisation des technologies de la société de l'information. Ce programme doit œuvrer à:

• adapter l'environnement réglementaire et ses politiques corollaires afin d'améliorer l'investissement et l'offre des services des infrastructures de communication;
• améliorer la formation et l'éducation des ressources humaines dans le domaine de l'utilisation et de la gestion des technologies de l'information et de la communication ;
• soutenir les projets de démonstration dans les domaines de l'enseignement à distance, la santé, les transports urbains, le commerce électronique ou le développement des PME;
• accroître la capacité d'interconnexion entre les communautés d'ALC et d'Europe en matière d'éducation et de recherche.

Dans le domaine de la coopération, l'appui aux groupes sociaux les plus vulnérables de l'ALC constitue une action prioritaire afin de réduire les déséquilibres sociaux. En effet, la lutte contre la pauvreté a été définie par la Commission comme étant la principale priorité de la politique de coopération au développement de l'UE. Cette dimension sociale a déjà été prise en compte dans le cadre de la coopération financière et technique dans ces régions. Elle ne cesse d'être renforcée par la Commission. L'appui au programme d'allègement de la dette des pays les plus pauvres fortement endettés en est l'illustration.

Dans cette perspective, la Commission propose de mettre en place une « initiative sociale » UE-ALC afin d'engager une réflexion générale sur la question et de mettre en commun l'expérience acquise et les meilleurs moyens pour la correction des déséquilibres sociaux et l'appui aux groupes les plus vulnérables. Cette initiative prend la forme d'une série de réunions des représentants des différents groupes d'agents sociaux des deux régions.

Actions au niveau sous-régional

Pour chacune des sous-régions ALC, la Commission fixe des priorités distinctes afin de mener des actions spécifiques. Ainsi, pour le Mercosur, la principale priorité est l'aboutissement de l'accord d'association en cours de négociation. Pour la Communauté andine, il s'agit du renforcement des institutions démocratiques et de l'État de droit, de l'évaluation du régime des échanges en vue d'un éventuel régime commercial « post-SPG » et de la lutte contre la drogue et la prévention des catastrophes naturelles.

En Amérique centrale, et en ce qui concerne le Mexique, la priorité principale est la mise en œuvre de l'accord conclu avec ce pays ainsi que la coopération afin d'assurer la stabilité des systèmes financiers et promouvoir le commerce et les investissements entre les deux parties. Pour les autres pays de la région, outre les droits de l'homme et l'appui aux politiques sociales et à l'insertion dans l'économie mondiale, une attention particulière est accordée à l'environnement et la prévention et la gestion des conflits ainsi que la consolidation de l'intégration régionale.

Pour les Caraïbes, le dialogue dans le cadre des institutions du partenariat UE-ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) doit se concentrer sur les questions des droits de l'homme, de démocratisation et de bonne gestion des affaires publiques. En outre, la réunion annuelle Cariforum avec la Commission est maintenue avec la possibilité d'étendre son champ d'action aux questions relatives à lutte contre la drogue, la sécurité et la prévention des conflits. Sur le plan économique, la priorité est l'intégration régionale avec comme objectif final la conclusion d'un accord de partenariat pouvant inclure une zone de libre-échange.

Gestion et suivi du sommet de Rio

La gestion globale et la coordination du suivi du sommet de Rio reposent essentiellement sur le groupe bi-régional des hauts fonctionnaires. En outre, des mécanismes sectoriels ad hoc faisant intervenir des hauts fonctionnaires et des groupes de travail spécialisés peut être mis en place au niveau ministériel. Le choix de ce genre de structures légères et flexibles se justifie notamment par le caractère informel du processus et l'existence de structures de dialogue au niveau bilatéral et sous-régional.

Dernière modification le: 08.08.2002