Réponse de l'UE aux situations de fragilité

La présente communication propose une stratégie de réponse concertée et coordonnée de l'Union européenne (UE) aux situations de fragilité dans les pays tiers. Cette stratégie se fonde sur une meilleure utilisation des différents instruments dont l'UE dispose aux niveaux politique, diplomatique, humanitaire, de développement et de sécurité.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 octobre 2007- Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles [COM(2007) 643 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les situations de fragilité représentent un important obstacle au développement durable, à la stabilité régionale et à la sécurité internationale. Leur origine est liée à plusieurs facteurs, comme la fragilité structurelle de l'économie, certaines carences de la gouvernance démocratique, la dégradation de l'environnement ou l'accès aux ressources naturelles. Dans ces situations, l'État ne veut ou ne peut pas assumer ses obligations en termes de fourniture des services de base, de gestion des ressources, d'État de droit, de sécurité et sûreté de la population ainsi que de protection et promotion des droits et libertés des citoyens.

En vertu de sa position de principal pourvoyeur d'assistance humanitaire et d'aide au développement ainsi que de son rôle de premier plan dans les questions de politique et de sécurité internationales, l'UE a des responsabilités particulières dans la réponse aux situations de fragilité.

Dans le domaine de la prévention de la fragilité, il existe des outils d'alerte précoce, d'analyse, de suivi et d'évaluation. La coopération au développement et les instruments politiques jouent un rôle important dans la mise en place de mesures préventives. D'une part, la coopération au développement s'attaque aux causes profondes de l'insécurité. Dans ce contexte, les documents de stratégie par pays (DSP) présentent un potentiel qui doit être renforcé. D'autre part, le dialogue politique, élément essentiel de tout accord de coopération entre l'UE et les pays tiers, peut aider à élaborer des stratégies nationales visant une sortie durable de la fragilité.

La réponse à la fragilité est assurée tout d'abord par la coopération au développement à long terme, notamment au moyen des DSP. Dans les cas où ceci n'est plus possible à cause de la détérioration de la situation, l'UE utilise des instruments de nature politique et diplomatique. Enfin, quand les situations de fragilité dégénèrent en crises ayant des implications humanitaires, l'aide humanitaire est apportée.

La réponse à la fragilité doit être adaptée à la situation du pays concerné, en axant la réponse stratégique sur le long terme et celle initiale sur le soulagement des besoins immédiats de la population, notamment de ses groupes plus vulnérables. De plus, il est important d'éviter de créer des «orphelins de l'aide», en recherchant la complémentarité des interventions grâce au code de conduite de l'UE et, dans le cadre de l'aide humanitaire, à la méthodologie d'indentification des crises oubliées. Un niveau accru de coordination au sein de l'UE est également nécessaire.

La gestion de la phase d'après-crise est assurée par le cadre stratégique «Liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement» (LARD), qui vise à la création de synergies entre le retrait de l'aide humanitaire et la transition vers des activités de développement. La Commission souligne la nécessité d'améliorer ce cadre, notamment par une meilleure intégration de la gouvernance, du développement institutionnel et de la sécurité.

Dans sa réponse à la fragilité, l'UE doit mieux corréler les moyens dont elle dispose, à savoir les instruments communautaires, les mécanismes de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi que l'aide bilatérale des États membres. Elle doit notamment favoriser une synergie accrue entre les instruments financiers existants, à savoir:

• le Fonds européen de développement (FED), qui finance des mécanismes flexibles pour les actions de post-urgence et la transition vers la phase de développement;
• les instruments de coopération au développement (ICD) et de voisinage et de partenariat (IEVP), qui prévoient une procédure d'urgence spéciale permettant la transition vers le développement ainsi que des mesures spécifiques à mettre en œuvre lorsque les instruments de stabilité et d'aide humanitaire ne peuvent pas intervenir;
• l'instrument de stabilité, qui permet de fournir un soutien en cas de situations de crise ou de crise émergente, de stabilisation politique initiale après une crise, ou de retour rapide à la normalité après une catastrophe naturelle;
• l'instrument d'aide humanitaire, utilisé quand les crises ont des implications humanitaires, quels que soient le niveau de fragilité et les causes de la crise;
• le programme thématique sur les acteurs non étatiques et les autorités locales et l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), qui prévoient des procédures applicables aux situations défavorables au développement participatif ou au respect des droits de l'homme. En particulier, l'IEDDH permet de financer des activités sans l'approbation des gouvernements des pays partenaires, ce qui est fondamental dans certaines situations de fragilité;
• l'appui budgétaire, qui a été souvent utilisé par la Commission dans les cas de post-conflit pour répondre à des besoins financiers urgents, consolider les fonctions clés de l'État et préserver la stabilité sociale.

Enfin, la Commission propose une série d'actions, notamment:

• l'approbation et la mise en œuvre des principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires, élaborés par de le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
• l'inclusion plus systématique des questions concernant la fragilité dans le dialogue politique avec les pays partenaires fragiles;
• l'échange régulier des analyses de risque et des réponses correspondantes de l'UE, tant sur le terrain qu'au siège;
• la mise au point d'une cartographie des modalités de l'aide bilatérale et communautaire, avec une attention particulière à la complémentarité entre les actions communes de la PESC/PESD, l'instrument de stabilité, la facilité de paix pour l'Afrique et les outils de coopération à long terme;
• l'examen des outils d'évaluation et d'analyse sur la gouvernance, les conflits et le suivi des catastrophes;
• l'amélioration du mécanisme d'appui budgétaire, y compris au moyen d'une coordination accrue avec les institutions financières internationales;
• l'intensification du partenariat avec les Nation unies et les autres organisations multilatérales.

ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil sur une réponse de l'UE aux situations de fragilité. Conseil Affaires générales et relations extérieures - 19 novembre 2007 [Non publié au Journal officiel].

Le Conseil approuve, entre autres, au nom de l'UE, les «principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires» et demande à la Commission de présenter pour 2009 un plan de mise en œuvre fondé sur ses conclusions.

Dernière modification le: 31.01.2008