Partenariat avec l'Afrique pour le développement du secteur du coton

Le coton est un secteur important de l'économie de plusieurs pays africains, notamment en Afrique occidentale. L'Union européenne (UE) et l'Afrique ont établi un partenariat pour le développement du secteur du coton avec des composants commerciaux et de développement. Dans ce cadre, l'UE appuie la compétitivité des secteurs cotonniers en Afrique, et vise à réduire leur vulnérabilité.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 12 février 2004 - Proposition de partenariat UE-Afrique à l'appui du développement du secteur du coton [COM(2004) 87 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le coton africain et les défis sur le marché mondial

Les exportations de coton sont vitales pour plusieurs pays africains, notamment en Afrique occidentale et centrale. Par exemple, elles représentent 30 % à 40 % des recettes d'exportation du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad et du Mali. L'Union européenne (UE) est un importateur net de ce produit. La production européenne de coton représentant seulement 2 % de la production mondiale, l'UE a une influence marginale sur la formation du prix sur les marchés internationaux.

Ce secteur doit faire face à plusieurs défis, tant au niveau international que national. Au niveau international, d'une part, les prix sont caractérisés par une tendance à la baisse sur le long terme et de fortes fluctuations sur le court terme et, d'autre part, les subventions à la production accordées par plusieurs pays industrialisés faussent les échanges. Au niveau national, le secteur est menacé par sa capacité limitée à s'adapter à l'évolution de la demande et son faible rythme d'innovation technologique.

Partenariat en soutien du coton africain

L'UE entend soutenir le développement du secteur africain du coton à travers un partenariat ouvert à tous les pays africains du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) dont l'économie dépend largement de ce produit.

Le premier objectif du partenariat est la réalisation de conditions commerciales plus équitables sur les marchés internationaux du coton dans le cadre des négociations agricoles menées au titre du programme de Doha pour le développement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cela concerne notamment:

l'ouverture complète au coton et au textile originaires des pays les moins avancés (PMA) de la part des marchés de tous les pays développés, en suivant l'exemple de l'initiative de l'UE «Tout sauf les armes». De plus, l'UE propose de chercher des solutions au problème de la progressivité des droits * de douane et de l'érosion des préférences commerciales dont bénéficient les pays en développement;
la réduction de toutes les formes de subventions à l'exportation de coton ainsi que de celles à la production qui faussent les marchés en provoquant une augmentation de la production et des exportations;
l'assistance technique liée au commerce, pour aider les pays africains à identifier et défendre leurs intérêts dans le contexte du commerce multilatéral.

Deuxièmement, le partenariat vise à appuyer les régions et pays d'Afrique producteurs de coton. D'une part, afin d'améliorer la compétitivité des économies cotonnières, la Commission propose de:

stimuler la mise en œuvre de plans globaux de développement durable des régions et pays producteurs et favoriser la diversification autour du secteur du coton;
renforcer le développement d'institutions et de politiques liées au coton, qui permettront d'engager des réformes sectorielles;
encourager les investissements dans les activités d'intégration de la chaîne du coton;
favoriser l'adaptation et l'innovation technologiques des producteurs, notamment au niveau des petites exploitations;
promouvoir la reconnaissance de la qualité du coton africain sur le marché international;
utiliser les négociations sur les accords de partenariat économique (APE) pour améliorer la compétitivité du secteur.

D'autre part, afin de réduire la vulnérabilité du revenu liée à la volatilité des prix, la Commission propose de:

aider les producteurs de coton à accéder à des mécanismes de gestion des risques fondés sur le marché;
exhorter les institutions financières internationales à intégrer des dispositions permettant de faire face aux fluctuations des prix des produits de base dans leurs mécanismes actuels;
faciliter l'accès des pays ACP au mécanisme FLEX.

La mise en œuvre du partenariat demande la participation conjointe des États membres de l'UE et des pays africains producteurs de coton. La Commission propose la création de task-forces «coton», réunissant des représentants des gouvernements des pays producteurs, de la Commission et d'autres acteurs, chargées de l'examen et de la coordination des actions. La mise en œuvre sera soumise à des évaluations périodiques.

Le financement du partenariat se fonde sur des instruments et des dispositifs déjà en place, notamment dans le cadre du Fonds européen de développement (FED). De plus, la révision des conditions d'applicabilité du mécanisme FLEX permettra de faciliter l'accès à cet instrument.

Contexte

Cette proposition est une application pratique des principes exposés dans la communication concernant le plan d'action sur les chaînes de produits de base agricoles, adoptée parallèlement à celle-ci.

Termes-clés de l'acte

Progressivité des droits: droits qui augmentent avec le degré de transformation des produits.

Chiffres-clés de l'acte

Afrique occidentale et centrale: 5,1 % de la production mondiale et 12,7 % des exportations mondiales de coton (en 2001-2002). 70 % de ces exportations vont vers l'UE.
L'UE est importateur net de coton: elle représente 2,6 % de la production mondiale et 4,7 % des exportations mondiales de coton (en 2001-2002). Un tiers de ses importations de coton provient de l'Afrique occidentale et centrale.

ACTES LIÉS

Un rapport sur l'état des travaux concernant le partenariat UE-Afrique pour le développement du secteur du coton a été présenté au Conseil du 10 avril 2006, conjointement à celui sur le plan d'action relatif aux chaînes de produits de base agricoles (pdf). Le rapport soulignait notamment les progrès accomplis dans la mise en œuvre du partenariat, ainsi que les défis qui subsistaient en termes d'amélioration de la compétitivité de la production et d'augmentation des revenus des exploitants. Ensuite, en novembre 2007, la Commission a présenté au groupe de travail sur les produits de base du Conseil un nouveau rapport sur la mise en œuvre du partenariat. Ce rapport souligne l'accélération de la mise en œuvre du partenariat en 2007.

Conclusions du Conseil sur la chaîne de produits de base agricoles, la dépendance et la pauvreté et sur un partenariat UE-Afrique à l'appui du développement du secteur du coton. Conseil Affaires générales et relations extérieures - 27 avril 2004 [Non publié au Journal officiel] (pdf). Le Conseil approuve la communication proposant le partenariat avec l'Afrique dans le secteur du coton et invite la Commission à examiner la possibilité de l'adhésion de la Communauté européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) (EN).

Dernière modification le: 15.01.2008