Stratégie UE-Pacifique
Cette communication représente la première stratégie formelle en trente ans de relations Union européenne-Pacifique. Elle vise à consolider le dialogue politique, à mettre davantage l'accent sur la coopération au développement et à améliorer l'efficacité de la fourniture de l'aide. Elle reflète l'importance croissante de la région du Pacifique sur les plans environnemental, politique et économique.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 29 mai 2006 intitulée «Relations de l'UE avec les îles du Pacifique - Stratégie pour un partenariat renforcé» [COM(2006) 248 - Journal officiel C 184 du 08 août 2006].
SYNTHÈSE
La stratégie permettra d'aligner les relations de l'Union européenne (UE) avec le Pacifique sur la nouvelle déclaration relative à , adoptée par les institutions communautaires en décembre 2005, et sur l’accord de Cotonou révisé en 2005. Elle contribuera aussi à mettre en pratique, dans cette région, les engagements pris par l'UE en matière d'efficacité de l'aide.
Cette stratégie s'articule autour de trois grandes propositions:
Dans la présente stratégie, l’UE se concentre sur la gestion saine et la protection de l’environnement, essentielles à la prospérité de la région Pacifique, et prend en compte la spécificité de cette région: certaines de ces îles sont de petite taille, éloignées et vulnérables aux catastrophes naturelles, confrontées aux problèmes de la fragilité de l'État et de la faiblesse de la gouvernance. En outre, elles ont une importance accrue aux niveaux politique et économique, car la richesse de leurs ressources naturelles (poissons, bois, minéraux, pétrole, gaz) fait l’objet d’une demande croissante.
En ce qui concerne le renforcement du dialogue entre l’UE et le Pacifique, il est proposé de multiplier les contacts avec le Forum des îles du Pacifique, principale institution régionale pour les questions politiques. Il est important également de mener un dialogue au niveau national avec les principaux pays ACP du Pacifique, conformément à l’accord de Cotonou.
Mesures de développement plus concentrées
Les mesures portent sur trois priorités, à savoir la gouvernance, le régionalisme et la gestion durable des ressources naturelles.
Forte de son expérience, l’UE aidera à la prévention et à la stabilisation dans les situations d’après-conflit et à l’instauration d’une bonne gouvernance, avec le renforcement d’institutions crédibles. Elle encouragera un meilleur respect des normes internationales en matière de travail ainsi que dans la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
L’intégration régionale est essentielle dans une stratégie efficace d’aide au développement. Le Pacifique a besoin de renforcer cette dimension et l’UE apportera, là où il est possible, sa valeur ajoutée. Elle continuera à aider le Secrétariat du Forum et les autres agences du CROP (Conseil des organisations régionales du Pacifique (EN)), notamment en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, la vulnérabilité et la gouvernance.
L’APE (accord de partenariat économique) joue un rôle catalyseur pour la coopération et l’intégration économique régionale, car il encourage les pays ACP du Pacifique à négocier en tant que groupe, à s’ouvrir les uns aux autres et à améliorer la gouvernance régionale. Dix pour cent du total des exportations des pays ACP du Pacifique sont destinés à l’UE, pourcentage remarquable si on tient compte de la taille de ces pays et de la distance physique entre le Pacifique et l’Europe. Pour tirer partie au maximum des bénéfices de l’APE, la programmation et la mise en œuvre de l’aide au développement sont coordonnées avec les négociations.
La Commission propose que le thème central de la coopération renforcée soit «bleu-vert»: traiter donc de la gestion durable des ressources naturelles et aider les pays ACP du Pacifique à faire face aux problèmes environnementaux et aux questions de gestion des ressources. C’est un domaine où l’Europe pourrait contribuer avec sa valeur ajoutée clairement reconnue et où elle pourrait offrir son expérience et son savoir-faire collectifs.
L’UE peut aider ces pays à gérer leurs ressources océaniques et côtières d’une manière durable grâce à des initiatives qui pourraient combiner l’exploitation et la conservation des ressources de pêche et de la biodiversité marine. Une étape importante est représentée par la nouvelle génération d’Accords de partenariat dans le domaine de la pêche (APP), qui offrent un accès réglementé aux possibilités de pêche aux navires de pêche européens ainsi qu’une perspective de coopération étroite qui encourage la pêche responsable et assure la conservation et l’exploitation durable des ressources de pêche des pays partenaires concernés.
Afin d’améliorer l’efficacité de l’aide au développement de l’UE, la Commission propose de concentrer davantage l’aide, en mettant l’accent sur le niveau régional, sur une utilisation plus efficace des allocations des petits pays et sur un recours plus fréquent au soutien budgétaire. La concentration proposée facilitera la coordination des donateurs et évitera les chevauchements ou les incohérences entre ceux qui cherchent à atteindre des objectifs communs.
En vue d’appliquer plus systématiquement l’instrument du soutien budgétaire dans la coopération de l’UE avec les pays ACP du Pacifique, il est prévu d’engager un dialogue avec le Fonds monétaire international (FMI) pour partager les analyses, les expériences et les études.
L’UE aidera également d’une manière anticipée ces pays à répondre aux critères à remplir pour bénéficier du soutien budgétaire, à savoir:
ACTES LIÉS
Proposition de décision du Conseil du 16 décembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part [COM(2008) 858 final - Non publié au Journal officiel]. L’Union européenne et les États du Pacifique ont convenu de la mise en application provisoire de l’accord intérimaire prévoyant l’établissement d’un accord de partenariat économique (APE).
En 2007 le régime des clauses de sauvegarde relatives aux mesures commerciales contenu dans l’accord de Cotonou a expiré ainsi que la dérogation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant ce régime. Dans ce contexte, la mise en application provisoire du présent accord vise à assurer la stabilité des échanges entre l’UE et les États signataires de la région Pacifique.
L’APE concerne principalement les échanges de marchandises. Il prévoit les mesures nécessaires à l’établissement d’une zone de libre échange et traite des questions relatives aux douanes, à la facilitation du commerce, au règlement des litiges, à levée des obstacles techniques, aux mesures sanitaires et phytosanitaires.
L’accord prévoit l’ajout de nouveaux domaines de coopération lors des négociations devant conduire à l’adoption d’un APE élargi. Il s’agit notamment de la coopération en matière développement, dans les secteurs de la pêche, des services et de l’agriculture.
Dernière modification le: 05.03.2009